Centrale des marchés
fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la région et les lycées de basse- normandie 14 fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la région et les lycées de Basse-Normandie pays : F- lieu : cs 50523 code_postal : 14035 ville : Caen Cedex 1
Conseil Régional Basse-Normandie 14035Caen sdm@crbn.fr 0231069734
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Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la région et les lycées de basse- normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144332

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224194-2014
BOAMP (03/07/14)
14-99743

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Basse-Normandie, cs 50523, contact : coordonnateur du groupement de commandes, à l'attention de M. le président, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 06 98 15. E-mail : sdm@crbn.fr. Fax : (+33) 2 31 06 97 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.crbn.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.crbn.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la région et les lycées de basse- normandie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet de l'accord cadre et des marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ces points de livraison sont situés en france continentale. Ils sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel et ont une consommation annuelle de référence (car)de l'ordre de 85 000 000 kwh.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consommation annuelle pour l'ensemble des bâtiments est estimée en moyenne à 85 000 000 kwh (car).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres de la région et des eple membres du groupement. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Les prix des marchés subséquents seront fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principales références obtenues au cours des trois dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités et les noms et coordonnées des clients.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : pertinence et efficacité des modalités d'exécutions des prestations 20 % ;diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement proposés 20 % ; pertinence et compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion existants 10 % ; qualité de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie 20 %
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères d'attribution des marchés subséquents :
Valeur technique 20 %
Prix 80 %.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Condition et mode de paiement : le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble skyline 22 mail pablo picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 53 46 78 36. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 6 rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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