Centrale des marchés
Fourniture et acheminement d'électricité L'objet de l'accord cadre et des marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité. Les membres du groupement sont : les régions basse-normandie et haute-normandie et le...
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Fourniture et acheminement d'électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491589

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158419-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68849
Département(s) de publication : 14 Annonce No 15-68849 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Régional Basse-Normandie, groupement de commande constitué selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics coordonnateur region de basse normandie cs 50523, à l'attention de  M le président, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. (+33) 2 31 06 98 15. E-mail : sdm@crbn.fr . Fax (+33) 2 31 06 97 34. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.crbn.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.crbn.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et acheminement d'électricité. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'objet de l'accord cadre et des marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité. Les membres du groupement sont : les régions basse-normandie et haute-normandie et leurs lycées, et des structures satellites. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09310000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés subséquents seront sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation pour un an est de 100 millions de kwh d'électricité. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application respectivement des articles 35(ii) et 20 du code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics Les prix des marchés subséquents seront fermes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. présentation d'une liste des principales références obtenues au cours des trois dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités et les noms et coordonnées des clients. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations. Pondération : 30. 2. diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement proposés. Pondération : 15. 3. pertinence et compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion existants. Pondération : 15. 4. qualité de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie. Pondération : 30. 5. modalité de gestion et origine de l'énergie verte. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr critères d'attribution des marchés subséquents : valeur technique 20 % ; prix des prestations : 80%. conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation). le marché subséquent comportera des prestations supplémentaires éventuelles (au sens du droit français) pour la fourniture d'électricité à partir de sources renouvelables (électricité verte). des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. quintaine région basse- normandie dbr tél. : 02.31.06.98.29. attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble skyline - 22 mail pablo picasso - B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 53 46 78 36. Fax (+33) 2 53 46 79 98. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3, rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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