Centrale des marchés
extension de l'école supérieure d'ingénieurs en travaux de la construction (esitc) de caen 14 extension de l'école supérieure d'ingénieurs en travaux de la construction de Caen lieu : cs 50523 pays : F- ville : Caen Cedex 1 code_postal : 14035
Conseil Régional Basse-Normandie 14035Caen sdm@crbn.fr 02 31 06 97 34
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Extension de l'école supérieure d'ingénieurs en travaux de la construction (esitc) de caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343993

Date de clôture estimée : 04/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
440543-2014
BOAMP (26/12/14)
14-193172

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Basse-Normandie, cs 50523, à l'attention de M le président, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 06 98 15. E-mail : sdm@crbn.fr. Fax : (+33) 2 31 06 97 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.crbn.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.crbn.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
extension de l'école supérieure d'ingénieurs en travaux de la construction (esitc) de caen.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesesitc - 1, rue pierre et marie curie, 14610 Epron.
Code NUTS , FR251, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération de construction consiste à créer deux extensions au bâtiment principal de l'école. Au nord, après la démolition de la pointe existante, il s'agira de construire les pôles enseignement et élèves. Au sud, il sera mis en place les pôles recherche et administration.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics français, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots (1, 2, 8, 9, 10, 13, 16 et 18) de la présente consultation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation globale de l'opération : 7 272 690,00 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Vrd - espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45112700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente métallique - serrurerie - bardage métallique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223210, 44316500,45262650.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Étanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Bardage stratifié - isolation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650, 45320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Enduit mince sur isolation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie extérieure aluminium - brise soleil
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Plâtrerie - isolation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141, 45320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie intérieure bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Plafonds suspendus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Carrelage - faience
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture revêtement muraux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtement sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Équipement de laboratoire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39180000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Électricité - courants forts - courants faibles - ssi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Portes sectionnelles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44221240.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Pont roulant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42414200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Mobilier amphithéâtre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39153000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres de la région. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Quel que soit le montant du marché, une avance de 20 % pourra être versée, conformément à l'article 87-v du code des marchés publics français.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; certificats de qualifications professionnelles : qualifications souhaitées ou références équivalentes uniquement pour le lot 17 : qualifelec : installation électriques : indice e3 classification 3 et courants faibles : cf2. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (les sous critères différents pour chacun des lots sont détaillés dans le règlement de la consultation)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché : le marché débutera à la date de sa notification pour se terminer à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 15 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
Condition et mode de paiement : le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr.
Des options au sens du droit français, sont demandées au cahier des clauses techniques ; elles seront exercées au moment de l'attribution du marché. Elles doivent être obligatoirement renseignées. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les travaux de la présente consultation se déroulant en site occupé, une visite groupée des locaux concernés par l'opération est organisée le mardi 20 janvier 2015 à 9 h 30. Une visite groupée pourra, toutefois, être organisée ultérieurement, pour plus de renseignements contacter M. langevin au 02.31.06.89.99.
conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation).
renseignements techniques : M. vincent langevin dbr 02.31.06.89.99 / agence dha 01.42.22.82.17 / agence carli 02.33.50.37.54. - bureaux d'etudes : babin-roptin : 02.31.71.78.00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble skyline 22 mail pablo picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 53 46 78 36. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 6, rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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