Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'ecole supérieure d'ingénieurs en travaux de la construction de caen 14 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'ecole supérieure d'ingénieurs en travaux de la construction de Caen ville : Caen Cedex lieu : région basse-normandie code_postal : 14023...
Conseil Régional Basse-Normandie 14023Caen sdm@crbn.fr 0231069734
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'ecole supérieure d'ingénieurs en travaux de la construction de caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540598

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55062

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Basse-Normandie, région basse-normandie, à l'attention de Service des marchés, F-14023 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 06 98 15. E-mail : sdm@crbn.fr. Fax : (+33) 2 31 06 97 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://marchespublics.crbn.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'ecole supérieure d'ingénieurs en travaux de la construction de caen.
II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'ecole supérieure d'ingénieurs en travaux de la construction de caen.
Ce concours est passé conformément aux articles 70 et 74 du code des marchés publics et est soumis à la loi mop n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée.
l'opération porte sur l'extension de l'esitc de caen.
La surface prévue est estimée à 3236 mètres carrés de surface utile.
Le coût prévisionnel des travaux est de 6 500 000 EUR (H.T.).
La durée globale de la mission est estimée à 36 mois.
La durée des travaux est estimée à 18 mois.
Les candidats sont informés que le marché de maîtrise d'oeuvre comprend 210 heures d'insertion en application de l'article 14 du code des marchés publics.
Les marchés de travaux comporteront également une clause d'insertion sociale.
Date prévisionnelle de remise des prestations : juillet 2013
date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2013
il s'agit d'une mission de base construction neuve : esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, exe sur les lots techniques (plomberie/chauffage/ventilation et électricité courants forts et faibles)
la consultation comprend les 2 options obligatoires suivantes :
Option n°1 : conception visant à réduire les déchets et les nuisances de chantier, suivi environnemental du chantier.
Option n°2 : opc.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront jugées par rapport :
- références professionnelles de chaque membre de l'équipe (semblables ou équivalentes sur les 3 dernières années) : 60 % appréciées ainsi :
O qualité et pertinence des références fournies sur des projets et réalisations comparables (60 %),
o qualité architecturale des références présentées (40 %)
- constitution de l'équipe, compétences réunies et moyens : 40 %
l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir obligatoirement les compétences suivantes :
Un architecte ou groupement d'architectes diplômés, inscrits à l'ordre, avec indication du nom du mandataire.
Un économiste de la construction.
Un ou plusieurs bureaux d'études techniques présentant des compétences dans les domaines de la construction (structures, fluides, ventilation, électricité courants forts et faibles).
Le jury sera composé conformément à l'article 25 du code des marchés publics.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecture, un ou plusieurs architectes inscrit à l'ordre des architectes ou autorisés à exercer en france selon les dispositions du décret 78-67 du 16 janvier 1978 ou règlementation équivalente pour les candidats non établis en france et dont l'un d'entre eux sera mandataire de l'équipe
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- 40 % fonctionnalité, respect du programme.
- 20 % aspect architectural.
- 20 % coût prévisionnel.
- 20 % qualité, durabilité des prestations et économie de fonctionnement et de maintenance.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
26 avril 2013, à 16:00
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime allouée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours et du programme est fixé à 25 000 EUR (H.T.). Le jury se réserve le droit de proposer au maître d'ouvrage la suppression ou la réduction du montant de l'indemnité pour les candidats ayant remis des prestations qu'il jugera non conformes ou insuffisantes. Dans ce dernier cas, il appuiera sa proposition sur une évaluation du pourcentage de réalisation des prestations demandées qui servira de base de calcul du montant de l'indemnité.
Le lauréat choisi par la maîtrise d'ouvrage percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de l'attribution du marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
l'équipe qui n'aura pas présenté de références ne sera pas éliminée mais se verra attribuer la note zéro (0) dans le domaine concerné.
l'opération sera financée par la région basse-normandie : 45 %, le conseil général du calvados : 25 %, communauté d'agglomération caen la mer : 18 %, la fbtp : 12 %
Le marché sera réglé par acompte mensuel au fur et à mesure de l'avancement de la prestation. Le délai de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture chez le maître d'ouvrage. Une avance (de 5 % du montant ht) est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Le maître d'ouvrage informe les candidats que pour l'exécution du marché, le groupement devra être conjoint le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le maître d'ouvrage autorise aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements
documents à présenter à l'appui de la candidature :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- le formulaire dc1 ; dernière version disponible sur le site du minefi ;
- la déclaration du candidat : formulaire dc2 dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html).
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait kbis et délégation de pouvoir, le cas échéant).
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Les candidats non établis en france doivent fournir tous les documents équivalents conformément à leur réglementation nationale.
- pour les candidatures en groupement : le formulaire dc1 dernière version (disponible sur le site du minefi) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; chaque co-traitant doit fournir l'ensemble des attestations et déclarations. L'ensemble du groupement doit fournir les justificatifs économiques, financiers et techniques.
Les candidats non établis en france doivent fournir tous les documents équivalents conformément à leur réglementation nationale.
- par membre de l'équipe, une page format a4 identifiant la société, sa composition, son organisation et ses moyens (chiffres d'affaires des 3 dernières années, personnel, moyens matériels et informatiques).
- par membre de l'équipe, une deuxième page fournissant une liste des principales références récentes (3 dernières années) dans le domaine de l'enseignement supérieur notamment, précisant pour chaque réalisation : le type de mission, le coût des travaux, les surfaces construites, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage.
- pour l'ensemble de l'équipe, deux affiches composées chacune de 2 formats a3 superposables verticalement pouvant comporter des plans, des photographies, des dessins, des résumés graphiques ou des textes illustrant les réalisations les plus pertinentes par rapport à la présente candidature.
Ces représentations pourront être en couleur.
Ces affiches comporteront dans un angle, l'identification de l'équipe candidate.
- un cd comportant l'ensemble des éléments précédemment énumérés.
Définition des études à effectuer : il sera demandé la remise d'une esquisse +.
Conditions de remise des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (sous réserve de disposer d'un certificat de signature électronique), par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et aux arrêtés du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 pris en application du 1 de l'article 48 et de l'article 56 dudit code, en cas de candidature transmise par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus, une copie de sauvegarde peut être transmise par l'opérateur économique. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation.
Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu, le candidat en est informé dans les conditions fixée par l'article 80 du code des marché public. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du i de l'article 52 du dudit code et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur.
Sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue avant les date et heure fixées ci-dessus, celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur
- lorsque qu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur aux dates et heure limites
- lorsque qu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
De plus si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur
l'enveloppe mentionnera "candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'ecole supérieure d'ingénieurs en travaux de la construction (esitc) de caen - ne pas ouvrir ".
Après sélection, les candidats admis à concourir recevront gratuitement le dossier de consultation, comportant notamment le règlement du concours et le programme de l'opération.
Renseignements complémentaires : des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme laurence burlan directrice des bâtiments régionaux tél. : 02.31.06.89.99
des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics tél.02.31.06.98.15
procédures de recours
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 6 rue arthur le duc 14000 caen france tel : 02 31 70 72 72
organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges service général des affaires régionales (sgar) 6 quai seneray B.P. 33515 44035 nantes Cedex 1 tel : 02 40 08 64 64
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : tribunal administratif 6 rue arthur le duc 14000 caen france tel : 02.31.70.72.72.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013

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