Centrale des marchés
acquisition, maintenance et remplacement des extincteurs mobiles et accessoires 14 fourniture, maintenance, remplacement des extincteurs mobiles de types différents et d'accessoires pour les lycées et les collèges de Basse Normandie et le Conseil Régional à Caen code_postal ...
Conseil Régional Basse-Normandie 14035Caen sdm@crbn.fr 0231069734
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition, maintenance et remplacement des extincteurs mobiles et accessoires

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1245691

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335439-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147036

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Basse-Normandie, cs 50523, à l'attention de M. le président, F-14035 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 06 98 15. E-mail : sdm@crbn.fr. Fax : (+33) 2 31 06 97 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.crbn.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.crbn.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition, maintenance et remplacement des extincteurs mobiles et accessoires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesl'ensemble du territoire bas normand.
Code NUTS , FR25, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande.
La présente consultation porte sur l'acquisition, la maintenance, le remplacement des extincteurs mobiles de types différents et d'accessoires pour la région de basse-normandie ainsi que pour les lycées et les collèges bas-normands.
Le groupement de commandes est composé de 207 membres (la liste complète est indiquée en annexe 1 du cctp). La région assure la coordination. Chaque membre du groupement effectuera et payera ses propres commandes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commandes sans minimum ni maximum. L'opération porte sur un total d'environ 17 770 extincteurs.
nombre de reconductions éventuelles : 1.
Options au sens du droit européen : le marché sera reconduit par tacite reconduction pour deux ans dans la limite d'une fois. Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du code des marchés publics français.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Département du calvados
1) Description succincte :
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Étendue ou quantité : le nombre estimatif des extincteurs concernés par ce lot est de 8 556.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Département de la manche
1) Description succincte :
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Étendue ou quantité :le nombre estimatif des extincteurs concernés par ce lot est 5 772
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Département de l'orne
1) Description succincte :
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Étendue ou quantité : le nombre estimatif des extincteurs concernés par ce lot est 3 448.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres de chaque membre du groupement. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence requises : dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence professionnelle et capacité technique références requises : déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat et présentation d'une liste des références des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique jugée en fonction des moyens humains et du matériel mis à disposition (effectif, qualification, expérience) 20 % - méthodologie mise en place pour l'exécution des pretations 20 %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. sébastien georges - dbr - tél. : 02.31.06. 96.89.
durée du marché : le marché débutera le 1er janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre 2016 si le marché est notifié avant le 1er janvier 2015, toutefois si le marché était notifié ultérieurement, sa date d'effet serait celle de sa notification, son échéance restant identique.
unité monétaire utilisée : l'euro.
il s'agit d'un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : service des marchés region basse normandie
attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble skyline
22 mail pablo picasso
B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 53 46 78 36. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 6 rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00