Centrale des marchés
14 fourniture et prestation de service pour l'achat de titres-restaurant, pour le compte du Conseil Régional, à Caen 14 fourniture et prestation de service pour l'achat de titres-restaurant, pour le compte du Conseil Régional, à Caen ville : Caen Cedex 1 code_postal : 14035 lieu : région basse-normandie cs...
Conseil Régional Basse-Normandie 14035Caen sdm@crbn.fr 0231069734
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14 fourniture et prestation de service pour l'achat de titres-restaurant, pour le compte du Conseil Régional, à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540285

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54315
JOUE (27/03/13)
101918-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Basse-Normandie, région basse-normandie
cs 50523, contact : M. le président, à l'attention de Service des marchés, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 06 98 15. E-mail : sdm@crbn.fr. Fax : (+33) 2 31 06 97 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://basse-normandie.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture et prestation de service pour l'achat de titres restaurant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
Code NUTS : FR25.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et prestation de service pour l'achat de titres-restaurant.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 60 %.
2. valeur technique jugée en fonction : des moyens de traitement de la commande 20 % - des moyens de livraison 5 % - de la qualité du service proposé 10 % : 35 %.
3. délai de livraison : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 229-377577 du 28/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201322

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire français.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NATIXIS INTERTITRES, 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201323

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire belge.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SODEXO SMF, 19 rue Ernest Renan, 92022 Nanterre.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Marchés sans montant minimum et sans montant maximum pour chacun des lots.
les marchés sont consultables au service des marchés sur rendez-vous - tél : 02.31.06.98.15 - fax :02.31.06.97.34 - mail : sdm@crbn.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 230 B, annonce n° 121 du 28 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, rue arthur le duc, F-14000 Caen Tél. : (+33) 2 31 70 72 72

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges - SGAR, 6, quai seneray
B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1 Tél. : (+33) 2 40 08 64 64
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratit, 6, rue arthur le duc,F-,14000 Caen, tél. : (+33) 2 31 70 72 72,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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