Centrale des marchés
14 fourniture de papier et enveloppes pour le compte du conseil régional Basse-Normandie à Caen 14 fourniture de papier et enveloppes pour le compte du conseil régional Basse-Normandie à Caen fourniture de papier et enveloppes. ville : Caen Cedex 1 code_postal : 14035 lieu : cs 50523
Conseil Régional Basse-Normandie 14035Caen sdm@crbn.fr 0231069734
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14 fourniture de papier et enveloppes pour le compte du conseil régional Basse-Normandie à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675931

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/13)
13-75585
SOURCEWEB (25/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Basse-Normandie.
Correspondant : Service des marchés, cs 50523 14035 Caen Cedex 1 tél. : 02-31-06-98-15 télécopieur : 02-31-06-97-34 courriel : sdm@crbn.fr adresse internet : http://basse-normandie.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de papier et enveloppes.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :
pour le lot 1, accord cadre avec plusieurs opérateurs avec remise en concurrence permanente. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Pour le lot 2, accord cadre avec un seul opérateur.
Pour les deux lots, les marchés subséquents seront passés et conclus au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : lieu de livraison des fournitures : région basse-normandie principalement à l'abbaye aux dames à caen 14000
pour le lot 1, accord cadre avec plusieurs opérateurs avec remise en concurrence permanente, pour le lot 2, accord cadre avec un seul opérateur. Pour les deux lots, les marchés subséquents seront passés et conclus au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur
durée : l'accord cadre débutera le 1er juillet 2013 pour se terminer le 30 juin 2017 si celui-ci est notifié avant le 1er juillet 2013. Toutefois, si le marché était notifié ultérieurement, sa date d'effet serait celle de sa notification, son échéance restant identique.
Aucun marché subséquent ne pourra être conclu au- delà de la durée de l'accord cadre.
Conditions de participation et relatives au marché : elles sont indiquées dans le règlement de consultation.
critères d'attribution de l'accord cadre : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Lot 1 :le prix 10 %;le délai de livraison 15 %; la valeur technique 15 % avec la sous pondération suivante :
Test de passage au photocopieur 10 % et qualité du support 5 % ; les performances en matière de protection de l'environnement 60 % avec la sous pondération suivante :liste, nombre et caractéristiques de tous les papiers respectueux de l'environnement pouvant être proposés par le candidat (point 4 du mémoire technique) 20 % - impact environnemental du papier proposé en échantillon 15 % - origine et nature des essences de bois nécessaires à la fabrication des papiers éco-labellisés référencés chez le candidat (point 1 du mémoire technique) 10 % - démarches internes de l'entreprise en faveur du développement durable en lien avec l'objet du marché (point 5 du mémoire technique) 5 % - pays et ville des usines fabriquant les papiers éco-labellisés (point 2 du mémoire technique) 5 % - lieux de stockage du fournisseur (point 3 du mémoire technique) 5 %
lot 2 :le prix 10 %; le délai de livraison 30 %; la valeur technique (qualité des enveloppes) 30 %; les performances en matière de protection de l'environnement 30 % avec la sous pondération suivante : liste, nombre et caractéristiques de tous les papiers des enveloppes respectueux de l'environnement pouvant être proposés par le candidat (point 4 du mémoire technique) 10 % - impact environnemental du papier des enveloppes proposé en échantillon 5 % - démarches internes de l'entreprise en faveur du développement durable en lien avec l'objet du marché (point 3 du mémoire technique) 5 % - mode de livraison et moyens mis en oeuvre pour livrer de façon réactive (point 2 du mémoire technique) 5 % - lieux de fabrication et de stockage des enveloppes (point 1 du mémoire technique) 5 %
le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie. Conditions de remise des offres: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr.
des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de duval marie charlotte/ boutemy sophie tél. : 02.31.06.96.36/ 02.31.06.96.63.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Papier blanc a4 et a3, montant minimum 30 000.00 EUR (H.T.) montant maximum 130 000.00 EUR (H.T.) pour la durée de l'Accord-cadre.
Lot 2 - Enveloppes et pochettes, montant minimum 20 000.00 EUR (H.T.) montant maximum 69 000.00 EUR (H.T.) pour la durée de l'Accord-cadre.

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