Travaux de fourniture et pose de matériels de cuisine, laverie et self dans les collèges publics du Calvados

Travaux de fourniture et pose de matériels de cuisine, laverie et self dans les collèges publics du Calvados
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Calvados. Correspondant : Isabelle Brionne, DGA JCT Direction de l'Éducation et des Sports, Service des constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1. Tél 02 31 57 12 32, fax 02.31.57.12.49, courriel : isabelle.brionne@calvados.fr, adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=
CSL_2012_mxzuuE8aNy&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : éducation.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux de fourniture et pose de matériels de cuisine, laverie et self dans les collèges publics du Calvados.
Accord cadre avec plusieurs opérateurs.
Classification CPV : objet principal : 39221000.
Lieu de livraison : département du calvados, 14000.
Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché séparé.
Accord cadre.
Nombre de participants envisagés à l'accord cadre : 4.
Fourchette de valeur estimée : entre 25 000 et 100 000 euros HT.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : accord cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois.
Refus des variantes.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités essentielles de financement et de paiement : modalités de financement : sur fonds propres du Conseil Général notamment sur les crédits d'investissement du Service constructions scolaires de la Direction de l'éducation et des sports.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Critères par ordre de priorité décroissante :
- garanties et capacités techniques et financières (effectif, bureau d'étude, chiffre d'affaire pour 2010 et 2011);
- prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des candidatures : 19 octobre 2012 à 16 h 30.
Adresse où elles doivent être transmises : Conseil Général du Calvados, DGA JCT, Direction de l'éducation et des sports, Service constructions scolaires, I.. Brionne, 9, rue Saint-Laurent, 3e étage, porte 328, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. 02 31 57 12 32, fax 02.31.57.12.49, courriel : isabelle.brionne@calvados.fr, site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=
CSL_2012_mxzuuE8aNy&v=1&selected=0.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12CS20.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Adresse de plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=
CSL_2012_mxzuuE8aNy&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général du Calvados, DGA JCT, Direction de l'éducation et des sports, Service des constructions scolaires. Correspondant : P. Pottier, 9, rue Saint-Laurent, 3e étage, 14035 Caen Cedex 1,
tél. 02 31 57 12 42, fax 02.31.57.12.49, courriel : patrick.pottier@calvados.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, DGA JCT, Direction de l'éducation et des sports, Service des constructions scolaires. Correspondant : I. Brionne, 9, rue Saint-Laurent, 3e étage, porte 328,
BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. 02 31 57 12 32, fax 02.31.57.12.49, courriel : isabelle.brionne@calvados.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général du Calvados, DGA JCT, Direction de l'éducation et des sports, Service des constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, 3e étage, porte 328, BP 20520, 14035 Caen, tél. 02 31 57 12 32, fax 02.31.57.12.49, site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=
CSL_2012_mxzuuE8aNy&v=1&selected=0.
Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, Greffe centrale, 3, rue Arthur-Le-Duc,
BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. 02 31 70 72 72.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général du Calvados, Service juridique, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1,
tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.
Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012.