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Fourniture de mobilier et matériels et assises pour les services du conseil général du Calvados - affaire 15sap001, à Caen Fourniture de mobilier et matériels et assises pour les services du conseil général du calvados - affaire 15SAP001 tel : (+33) 2-31-57-10-47 correspondant : Mme VIOUX Céline cp : 14035 desi...
Conseil Général du Calvados 14035Caen celine.vioux@calvados.fr 02 31 57 10 06
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Fourniture de mobilier et matériels et assises pour les services du conseil général du Calvados - affaire 15sap001, à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493577

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158616-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68799
Résultat de marché Département(s) de publication : 14 Annonce No 15-68799 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Général du Calvados, dga Finances et Moyens 23/25 bd Bertrand - B.P. 20520, à l'attention de Mme VIOUX Céline, F-14035 Caen Cedex. Tél. (+33) 2 31 57 10 47. E-mail : celine.vioux@calvados.fr . Fax (+33) 2 31 57 10 06. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS |FR251| . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de mobilier et matériels et assises pour les services du conseil général du calvados - affaire 15sap001. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39100000 , 39112000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix des prestations : 80 %. 2. service après-vente et assistance technique au vu de la note descriptive des conditions commerciales : 20 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15SAP001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 021-033693 du 30/01/2015. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 145 LOT n o : 1 INTITULÉ : Mobilier et matériel V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 18 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : VASSARD OMB, 15 bd Maréchal Juin, 14077 Caen. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 41 035,60 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 146 LOT n o : 2 INTITULÉ : Assises V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : VASSARD OMB, 15 bd Maréchal Juin, 14077 Caen. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 18 212,5 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Pour le lot 1 : seuil mini : 20 000 euros (H.T.) - seuil maxi : 60 000 euros Ht Pour le lot 2 : seuil mini : 10 000 euros (H.T.) - seuil maxi : 40 000 euros Ht Le montant indiqué au V4 correspond au montant du devis estimatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 20 B, annonce n o 152 du 29 janvier 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : " Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; " Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; " Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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