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fourniture de chèques cadeaux de noël en faveur des enfants d'agents départementaux du Calvados Fourniture de chèques cadeaux de Noël en faveur des enfants d'agents départementaux - Affaire 15DRH001 tel : (+33) 2-31-57-10-47 correspondant : Mme VIOUX Céline cp : 14035 designation : C...
Conseil Général du Calvados 14035Caen celine.vioux@calvados.fr 02 31 57 10 06
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Fourniture de chèques cadeaux de noël en faveur des enfants d'agents départementaux du Calvados

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494729

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
159760-2015
BOAMP (05/05/15)
15-69379
Département(s) de publication : 14 Annonce No 15-69379 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Calvados, dga Finances et Moyens 23/25 bd Bertrand - B.P. 20520, à l'attention de Mme VIOUX Céline, F-14035 Caen Cedex. Tél. (+33) 2 31 57 10 47. E-mail : celine.vioux@calvados.fr . Fax (+33) 2 31 57 10 06. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Départemental du Calvados DGA Ressources Humaines Service Vie au Travail, B.P. 20520, à l'attention de M. Chantelot Thierry, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. (+33) 2 31 57 10 77. E-mail : thierry.chantelot@calvados.fr . Fax (+33) 2 31 57 14 96. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1_vluk5Pfv . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Calvados DGA Finances et Moyens Service Achats Publics, 23/25 bd Bertrand - B.P. 20520, à l'attention de Mme VIOUX Céline, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. (+33) 2 31 57 10 47. E-mail : celine.vioux@calvados.fr . Fax (+33) 2 31 57 10 06. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1_vluk5Pfv . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Départemental du Calvados DGA Finances et Moyens Service Achats Publics, 23/25 bd Bertrand - B.P. 20520, F-14035 Caen Cedex 1. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1_vluk5Pfv . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS |FR251| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de chèques cadeaux de Noël en faveur des enfants d'agents départementaux - affaire 15drh001. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 22440000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique. le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : Seuil minimum : 40 000,00 euros (H.T.) Seuil maximum : 100 000,00 euros (H.T.) Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. le marché est conclu à compter de la notification pour une période de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. caractéristiques des prix : Prix unitaires modalités de variation des prix : Actualisation Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Financement sur les fonds propres du Département et notamment sur les crédits de fonctionnement de la DGA Ressources Humaines - service carrières et rémunérations. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 70. 2. remise éventuelle consentie au conseil départemental. Pondération : 20. 3. prix : coût des frais de gestion. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CG14 db scm | 15DRH001 | 1. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Critères de jugement des offres : - critère 1 : valeur technique appréciée sur la base d'un rapport présentant les points suivants (70 %) : - délai de production et de livraison : 20 % - qualité de la prestation : 25 % - qualité de la couverture du territoire : 25 % - critère 2 : Remise éventuelle consentie au Conseil Départemental : 20 % - critère 3 : Prix : coût des frais de gestion : 10 % La demande du dossier de consultation pourra se faire : - par fax au 02.31.57.10.06 - par mail : celine.vioux@calvados.fr - par courrier ou par retrait à la Direction Générale Adjointe Finances et Moyens - service Achats Publics - 23-25 Boulevard Bertrand - B.P. 20520 - 14035 CAEN Cedex 1 - de 8 h 30 à 12 H 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf jour de remise des offres de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30). - soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1_vluk5Pfv Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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