Centrale des marchés
Entretien des espaces naturels sensibles, des parcs, voies vertes et collèges du Département du Calvados - AFFAIRE 15SMN002 Marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Marché décomposé en 2 lots. designation : Conseil Général du Calvados mel : mathilde.plantegenet@calvados.fr adresse : Servic...
Conseil Général du Calvados 14035Caen mathilde.plantegenet@calvados.fr 02 31 57 10 39
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Entretien des espaces naturels sensibles, des parcs, voies vertes et collèges du Département du Calvados - AFFAIRE 15SMN002

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1442093

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
102158-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42125
Département(s) de publication : 14 Annonce No 15-42125 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Calvados, service achats publics B.P. 20520, à l'attention de Mme PLANTEGENET Mathilde, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. (+33) 2 31 57 10 38. E-mail : mathilde.plantegenet@calvados.fr . Fax (+33) 2 31 57 10 39. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_R3yRaM6Fti&v=1&selected=0 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Général du Calvados, 23-25 bvd Bertrand B.P. 20520, Contact : service milieux naturels, à l'attention de Mlle LEDUC Perrine, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. (+33) 2 31 57 15 62. E-mail : perrine.leduc@calvados.fr . Fax (+33) 2 31 57 15 75. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : entretien des espaces naturels sensibles, des parcs, voies vertes et collèges du Département du Calvados - aFFAIRE 15smn002. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Calvados. Code NUTS FR251 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Marché décomposé en 2 lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77340000 , 77314000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché décomposé en 2 lots avec des seuils minimum et maximum. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Prestations de type espaces verts 1) Description succincte Prestations de type espaces verts 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77340000 , 77314000. 3) Quantité ou étendue Période initiale : seuil mini 1 500 (H.T.) seuil maxi 20 000 (H.T.) période reconduction : seuil mini 1 500 (H.T.) seuil maxi 27 000 (H.T.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Prestations de type travaux ruraux 1) Description succincte Prestations de type travaux ruraux 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77340000 , 77314000. 3) Quantité ou étendue Période initiale : seuil mini 5 000 (H.T.) seuil maxi 45 000 (H.T.) période reconduction : seuil mini 12 500 (H.T.) seuil maxi 60 000 (H.T.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ni garantie exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits de fonctionnement et d'investissement du service milieux naturels et crédits de fonctionnement des services suivants : service environnement, service maintenance des bâtiments et service constructions scolaires. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. - lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire situation juridique : - renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics dc1 et Dc2 obligatoires. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et notamment, pour le lot 2, le matériel pour terrain peu portant ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; pour le lot 2 UNIQUEMENT : il sera fourni au moins 1 référence par type de prestation du CCTP. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CG14 db scm | 15SMN002 | 1. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 avril 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 30 avril 2015 - 09:30. Lieu : bvd Bertrand à Caen. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation pourra être demandé : - par fax : 02.31.57.10.39 - par courriel : mathilde.plantegenet@calvados.fr - par courrier : conseil général du calvados service achats publics B.P. 20520 14035 Caen Cedex 1 - par retrait directement au service achats publics 4è étage bureau 406 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le jour de la remise des offres de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_R3yRaM6Fti&v=1&selected=0 La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. la remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. le pouvoir adjudicateur recommande fortementaux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce. Marché d'une durée d'environ 7 mois à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2015. Marché reconductible 3 fois par période d'1 année civile. la visite des sites n'est pas obligatoire. Des sites " vitrines " pourront néanmoins être visités à savoir : - lot 1 : Omaha Beach - lot 2 : Vallée du Dan et Berges de l'orne les candidats sont invités à prendre contact avec Melle Perrine LEDUC (voir coordonnées indiquées au 7.1 du présent document). les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot nº1 - prestations de type espaces verts : Critère unique du prix des prestations (100%) pour le lot nº2 - prestations de type travaux ruraux : Prix des prestations : 60% valeur technique au vu de la note méthodologique qui détaillera la mise en oeuvre de la fauche avec export en terrain humide : 40%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, greffe Central 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général du Calvados - service juridique - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1 Téléphone : +33 231571001 - fax : +33 231571006. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00