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Affaire15SPT001 - RD64 commune de Notre de Dame de Courson - Aménagement de la traverse 3ème Tranche Affaire15SPT001 - RD64 commune de Notre de Dame de Courson - Aménagement de la traverse 3ème TrancheEn application de l'article 8 du code des marchés publics, une convention pour groupement de comm...
Conseil Général du Calvados 14035Caen
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Affaire15SPT001 - RD64 commune de Notre de Dame de Courson - Aménagement de la traverse 3ème Tranche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668894

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/09/15)
15-136521
Résultat de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce No 15-136521 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Conseil Général du Calvados, dga Aménagement et Déplacements 1 place Gambetta B.P. 20520, à l'attention de M. Burnouf Fabien, F-14035 Caen Cedex 1.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Jy-JKm75JN.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Jy-JKm75JN.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Jy-JKm75JN.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Autre : Collectivité Territoriale.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


affaire15spt001 - rd64 commune de Notre de Dame de Courson - aménagement de la traverse 3ème Tranche.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.


Exécution.




Code NUTS |FR251|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


affaire15spt001 - rd64 commune de Notre de Dame de Courson - aménagement de la traverse 3ème Tranche
En application de l'article 8 du code des marchés publics, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages : le Département du Calvados, la Communauté de Communes du Pays de LIVAROT.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


45233120.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


CG14 DA ARDSP | 15SPT001 | 1.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 027-044530 du 07/02/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015147
LOT no : 1
INTITULÉ : Affaire15SPT001 - RD64 commune de Notre de Dame de Courson - Aménagement de la traverse 3ème Tranche

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


3 avril 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Mastellotto, Zi rue de l'avenir, 14560 Carpiquet.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Marché en groupement de commande :
Département : 26084,00
commune : 87085,90
total : 113 169,90.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 26 A, annonce no 121 du 6 février 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


7 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Conseil Général du Calvados, dga Aménagement et Déplacements 1 place Gambetta B.P. 20520, à l'attention de M. Burnouf Fabien, F-14035 Caen Cedex 1.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Jy-JKm75JN.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Jy-JKm75JN.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Jy-JKm75JN.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Autre : Collectivité Territoriale.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


affaire15spt001 - rd64 commune de Notre de Dame de Courson - aménagement de la traverse 3ème Tranche.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.


Exécution.




Code NUTS |FR251|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


affaire15spt001 - rd64 commune de Notre de Dame de Courson - aménagement de la traverse 3ème Tranche
En application de l'article 8 du code des marchés publics, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages : le Département du Calvados, la Communauté de Communes du Pays de LIVAROT.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


45233120.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


CG14 DA ARDSP | 15SPT001 | 1.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 027-044530 du 07/02/2015.


MARCHÉ no : 2015147
LOT no : 1
INTITULÉ : Affaire15SPT001 - RD64 commune de Notre de Dame de Courson - Aménagement de la traverse 3ème Tranche

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


3 avril 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Mastellotto, Zi rue de l'avenir, 14560 Carpiquet.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Marché en groupement de commande :
Département : 26084,00
commune : 87085,90
total : 113 169,90.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 26 A, annonce no 121 du 6 février 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


7 septembre 2015.
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