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Accompagnement des bénéficiaires du RSA 2016-2018 Accompagnement des bénéficiairesdu RSA 2016-2018 Affaire 15DIL003Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP. designation : Conseil Général du Calvados tel : (+33) 2...
Conseil Général du Calvados 14035Caen mathilde.plantegenet@calvados.fr 02 31 57 10 06
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Accompagnement des bénéficiaires du RSA 2016-2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702322

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148653

Département(s) de publication : 14
Annonce No 15-148653
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général du Calvados, B.P. 20520, Contact : service achats publics, à l'attention de Mme PLANTEGENET Mathilde, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. (+33) 2 31 57 10 38. E-mail : mathilde.plantegenet@calvados.fr. Fax (+33) 2 31 57 10 06.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QnfhIbcynm.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QnfhIbcynm.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accompagnement des bénéficiaires du RSA 2016-2018.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Calvados.
  Code NUTS FR251.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accompagnement des bénéficiairesdu RSA 2016-2018 Affaire 15dil003
Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  75310000, 98300000, 85312300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum annuelle de mesures d'accompagnement pour chacun des lots. Seuils maximums identiques en cas de reconduction.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Circonscriptions du Pays d'auge nord et du Pays d'auge sud
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  75310000, 98300000, 85312300.
 3)Quantité ou étendue
  Seuil maximum annuel 55 mesures d'accompagnement
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Circonscriptions du Bessin, du Bocage et du pré-bocage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  75310000, 98300000, 85312300.
 3)Quantité ou étendue
  Seuil maximum annuel 45 mesures d'accompagnement
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  USDA Sud, Circonscriptions de Falaise et de Caen Est
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  75310000, 98300000, 85312300.
 3)Quantité ou étendue
  Seuil maximum 65 mesures d'accompagnement
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  USDA Nord, USDA Su et Circonscription Caen Ouest
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  75310000, 98300000, 85312300.
 3)Quantité ou étendue
  Seuil maximum annuel 90 mesures d'accompagnement
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  75310000, 98300000, 85312300.
 3)Quantité ou étendue
  Seuil maximum annuel 450 expertises
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune caution ni garantie exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur les fonds propres du Département du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement de la DGA - solidarité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme juridique imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
- lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire
situation juridique :
- renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CG14 db SCM | 15DIL003 | 1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 2 novembre 2015 - 09:30.
  Lieu : boulevard Bertrand à Caen.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
  Référence(s) utile(s) du projet / programme : programme opérationnel national FSE 2014-2020 pour l'emploi et l'inclusion en Métropole.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation pourra être demandé :
- par fax : 02.31.57.10.06
- par courriel : mathilde.plantegenet@calvados.fr
- par courrier : Département du calvados service achats publics B.P. 20520 14035 Caen Cedex 1
- par retrait directement au service achats publics 4è étage bureau 406 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le jour de la remise des offres de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale.
le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QnfhIbcynm
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus.
la remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce.
Le mémoire technique devra comporter :
- une fiche de présentation détaillée de la structure
-la méthodologie que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution de la mission à savoir :
-- les objectifs visés, les résultats attendus
-- les moyens prévus (les moyens techniques, matériels et humains qu'il envisage de consacrer pour cette mission) et les modalités de mise en oeuvre
-- les méthodes et outils utilisés en matière d'accompagnement
-- le suivi des participants : nombre de rendez-vous avec les participants à l'action, lieux de rencontres, actions collectives organisées (si c'est le cas), ..
-- les intervenants internes : identification, qualité, compétences spécifiques, connaissance du public en difficultés sociales, ..
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Caen, greffe Central 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département du Calvados - service juridique - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1
Téléphone : +33 231571001 - fax : +33 231571498.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général du Calvados, B.P. 20520, Contact : service achats publics, à l'attention de Mme PLANTEGENET Mathilde, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. (+33) 2 31 57 10 38. E-mail : mathilde.plantegenet@calvados.fr. Fax (+33) 2 31 57 10 06.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QnfhIbcynm.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QnfhIbcynm.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accompagnement des bénéficiaires du RSA 2016-2018.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Calvados.
  Code NUTS FR251.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accompagnement des bénéficiairesdu RSA 2016-2018 Affaire 15dil003
Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  75310000, 98300000, 85312300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum annuelle de mesures d'accompagnement pour chacun des lots. Seuils maximums identiques en cas de reconduction.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Circonscriptions du Pays d'auge nord et du Pays d'auge sud
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  75310000, 98300000, 85312300.
 3)Quantité ou étendue
  Seuil maximum annuel 55 mesures d'accompagnement
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Circonscriptions du Bessin, du Bocage et du pré-bocage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  75310000, 98300000, 85312300.
 3)Quantité ou étendue
  Seuil maximum annuel 45 mesures d'accompagnement
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  USDA Sud, Circonscriptions de Falaise et de Caen Est
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  75310000, 98300000, 85312300.
 3)Quantité ou étendue
  Seuil maximum 65 mesures d'accompagnement
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  USDA Nord, USDA Su et Circonscription Caen Ouest
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  75310000, 98300000, 85312300.
 3)Quantité ou étendue
  Seuil maximum annuel 90 mesures d'accompagnement
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  75310000, 98300000, 85312300.
 3)Quantité ou étendue
  Seuil maximum annuel 450 expertises
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune caution ni garantie exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur les fonds propres du Département du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement de la DGA - solidarité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme juridique imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
- lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire
situation juridique :
- renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CG14 db SCM | 15DIL003 | 1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 2 novembre 2015 - 09:30.
  Lieu : boulevard Bertrand à Caen.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
  Référence(s) utile(s) du projet / programme : programme opérationnel national FSE 2014-2020 pour l'emploi et l'inclusion en Métropole.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation pourra être demandé :
- par fax : 02.31.57.10.06
- par courriel : mathilde.plantegenet@calvados.fr
- par courrier : Département du calvados service achats publics B.P. 20520 14035 Caen Cedex 1
- par retrait directement au service achats publics 4è étage bureau 406 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le jour de la remise des offres de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale.
le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QnfhIbcynm
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus.
la remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce.
Le mémoire technique devra comporter :
- une fiche de présentation détaillée de la structure
-la méthodologie que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution de la mission à savoir :
-- les objectifs visés, les résultats attendus
-- les moyens prévus (les moyens techniques, matériels et humains qu'il envisage de consacrer pour cette mission) et les modalités de mise en oeuvre
-- les méthodes et outils utilisés en matière d'accompagnement
-- le suivi des participants : nombre de rendez-vous avec les participants à l'action, lieux de rencontres, actions collectives organisées (si c'est le cas), ..
-- les intervenants internes : identification, qualité, compétences spécifiques, connaissance du public en difficultés sociales, ..
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Caen, greffe Central 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département du Calvados - service juridique - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1
Téléphone : +33 231571001 - fax : +33 231571498.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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