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14PLP003 - CONTROLE EXTERIEUR POUR L'ACQUISITION D'UN ELEVATEUR A BATEAUX DE 300 TONNES - PORT DEPARTEMENTAL DE PORT EN BESSIN CONTROLE EXTERIEUR POUR L'ACQUISITION D'UN ELEVATEUR A BATEAUX DE 300 TONNES - PORT DEPARTEMENTAL DE PORT EN BESSIN HUPPAIN - 14PLP003 mel : yvette.viel@calvados.fr ville : Caen cedex designa...
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14PLP003 - CONTROLE EXTERIEUR POUR L'ACQUISITION D'UN ELEVATEUR A BATEAUX DE 300 TONNES - PORT DEPARTEMENTAL DE PORT EN BESSIN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491869

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156236-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67923
Résultat de marché Département(s) de publication : 14 Annonce No 15-67923 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Général du Calvados, dga Aménagement et Déplacements 1 place Gambetta B.P. 20520, à l'attention de M. Delporte Nathanaël, F-14035 Caen Cedex. E-mail : yvette.viel@calvados.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Autre : Collectivité territoriale. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : 14plp003 - controle exterieur pour l'acquisition d'un elevateur a bateaux de 300 TONNES - port departemental de port en bessin. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS |FR251| . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : controle exterieur pour l'acquisition d'un elevateur a bateaux de 300 TONNES - port departemental de port en bessin huppain - 14plp003. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71631000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix des prestations : 60 %. 2. valeur technique : 40 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14PLP003. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 117-207531 du 20/06/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 2015015 LOT n o : 1 INTITULÉ : CONTROLE EXTERIEUR POUR L'ACQUISITION D'UN ELEVATEUR A BATEAUX DE 300 TONNES - PORT DEPARTEMENTAL DE PORT EN BESSIN HUPPAIN - 14PLP003 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 15 janvier 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Apave, 5 rue de la johardière ZIL CS 20289, 44803 Saint herblain. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 44 710,00 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : feder. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Procédure négociée faisant suite à appel d'offres infructueux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 117 B, annonce n o 135 du 20 juin 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre. recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée le marché est consultable au Conseil Départemental du Calvados - dGA aménagement et déplacements 1 place Gambetta 14035 Caen Cedex. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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