Avis de marché - Avis n° 24-65462 du 05/06/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-65462
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
Correspondant : Céline LEMICHEL
Adresse : Direction déléguée aux collèges 23/25 Boulevard Bertrand, 14035 Caen cedex 1
Coordonnées :
Téléphone : +33 231571247
Courriel : celine.lemichel@calvados.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de contrôle technique
Lieu d'exécution et de livraison :Collège Alphonse ALLAIS à HONFLEUR, 14600 HONFLEUR
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission de contrôle technique relative aux travaux de restructuration du collège Alphonse Allais à HONFLEUR
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
58 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres du département du Calvados
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer au CCAP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Le détail des éléments nécessaires à la sélection des candidatures figure dans le RC.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- PRIX : 50%
- VALEUR TECHNIQUE : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/06/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024COL115
Renseignements complémentaires : La valeur technique sera jugée sur le contenu de la note méthodologique qui comprendra les dispositions prises pour prendre en compte : 25% Constitution de l’équipe et 25% Exemple de rapport. Durée du marché : de la notification de celui-ci jusqu'à la réception définitive. Condition de remise des offres ou des candidatures : Seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Elle se fera exclusivement à l'adresse suivante : https//www.marches-securises.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction déléguée aux collèges
Adresse :35 Boulevard Bertrand, 14035 caen
Coordonnées :
Téléphone : +33 231571247
Courriel : celine.lemichel@calvados.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Se référer au RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
