Conseil départemental du Calvados
2024COL057 - travaux de réfection des clôtures et des portails au collège R.Bellair à Le Hom (Thury-Harcourt)
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Calvados (14), 14000 Caen.
Numéro national d'identification :
Type : SIRET n° 22140118500014
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024COL057
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mathieu Chapelot, tél. +33 2 31 57 12 43.
Mail : mathieu.chapelot@calvados.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : formulaire DC1 ou équivalent / formulaire DC2 ou équivalent.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Capacité économique et financière : déclaration de chiffre d'affaires / attestation d'assurance / déclaration d'effectifs.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : lundi 24 juin 2024 - 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution :
- prix : 70 %,
- valeur technique : 30 %.
Sur la base de la note méthodologique remise par le candidat :
- délai de réalisation du chantier (10 %),
- méthodologie d'intervention (gestion des déchets et nuisances) (10 %),
- fiche technique/produit du matériel mis en place (10 %).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 2024COL057 - travaux de réfection des clôtures et des portails au collège R.Bellair à Le Hom (Thury-Harcourt).
Classification CPV : 34928200
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : travaux de réfection des clôtures et des portails au collège R.Bellair à Le Hom (Thury-Harcourt).
Lieu principal d'exécution : Collège Roger Bellair, 8, boulevard Champs Sainte-Catherine, Thury-Harcourt, 14220 Le Hom.
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée hors TVA : 97 700 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
La consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP :
PSE n° 1 : remplacement de la clôture sur la partie sud du collège (allée du stade),
PSE n° 2 : remplacement de la clôture sur la partie ouest arrière du collège (mitoyenneté riverains).
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre.
Signature électronique des fichiers de la réponse : au vu du contexte règlementaire de dématérialisation, le maître douvrage a souhaité procéder, si possible, à la signature électronique de ce marché. Les soumissionnaires sont invités dès maintenant à se munir dun certificat de signature électronique.
Le département souhaite tout au long de lannée 2024 généraliser la signature électronique des marchés, il vous faudra donc à terme vous prémunir dun certificat électronique de signature, si vous devenez titulaire lors dune prochaine réponse à une consultation.
La signature définitive au moment de lattribution se fera sous format PADES grâce à loutil fourni gratuitement par la plateforme de dématérialisation
«marchés-sécurisés».
Date d'envoi du présent avis : 24 mai 2024.