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Travaux d'élagage des haies SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Départemental du Calvados, à l'attention de Mme PARESSANT Dorothée, DGA Amén...
Conseil Départemental du Calvados 14035Caen dorothee.paressant@calvados.fr
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Travaux d'élagage des haies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796666

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/15)
7130402901
SOURCEWEB (05/12/15)
BOAMP (04/12/15)
15-182877
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Départemental du Calvados, à l'attention de Mme PARESSANT Dorothée, DGA Aménagement et Déplacements 1 place Gambetta BP 20520, F - 14035 Caen cedex 1, Email : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8eNXU5E-ik
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8eNXU5E-ik
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8eNXU5E-ik


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Départemental du Calvados, , à l'attention de Mme PARESSANT Dorothée, DGA Aménagement et Déplacements Service animation des agences 1 place Gambetta BP 20520, F - 14035 Caen cedex 1, Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Calvados, DGA Aménagement et Déplacements Service Comptabilité Marchés 1 place Gambetta BP 20520, F - 14035 Caen cedex 1, Email : [email protected], URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8eNXU5E-ik
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Départemental du Calvados, DGA Aménagement et Déplacements Secrétariat de Direction 1 place Gambetta BP 20520, F - 14035 Caen cedex 1
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale : Autre : Collectivité Territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 15AAS002 - Travaux d'élagage des haies situées le long des routes départementales du Calvados
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 1 : Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR251
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Travaux d'élagage des haies situées le long des routes départementales du Calvados - 15AAS002

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 77211500
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les haies à élaguer sont de deux types de haies distinctes qui nécessiteront soit un entretien courant, soit un élagage nécessitant l'intervention d'un lamier à scie : les haies basses inférieures ou égales à 2 mètres de hauteur et les haies hautes supérieures à 2 mètres de hauteur.
Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31/12/16.
Cette consultation fait suite l'appel d'offres lancé le 31 juillet 2015 avec une date limite de remise des offres fixée au 14 septembre 2015. Le dossier était composé de 6 lots géographiques dont 3 ont été déclarés infructueux. L'objet de cette consultation concerne ces 3 derniers lots dont la décomposition est détaillée plus loin.II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : ARD de Bayeux
1) Description succincte : ARD de Bayeux
2) Classification CPV : 77211500
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : ARD de Caen
1) Description succincte : ARD de Caen
2) Classification CPV : 77211500
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°4
Intitulé : ARD de Villers Bocage
1) Description succincte : ARD de Villers Bocage
2) Classification CPV : 77211500
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Négociée
Candidats déjà sélectionnés: Non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 80
2. Valeur technique : 20
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CG14 DA ARD | 15AAS002 | 2
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Référence de l'avis publié au JO : 2015/S149-275786 du 05 août 2015
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/01/2016 à 16 h 30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/01/2016
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Les critères de sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les candidats devront remettre les documents listés à l'article III-2 Conditions de participation
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen, . Tél : +33 231707272. E-mail : [email protected]. Fax : +33 231524217
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 décembre 2015
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