Conception, réalisation, acheminement et installation d’une oeuvre d’art au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction du nouveau collège Clément Marot de Douvres-la-Délivrande

Conseil départemental du Calvados
2024COL172 - conception, réalisation, acheminement et installation d’une oeuvre d’art au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction du nouveau collège Clément Marot de Douvres-la-Délivrande
Procédure adaptée restreinte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Calvados (14), 14000 Caen.
Numéro national d'identification : SIRET n° 22140118500014
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024COL172
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non. communément disponibles : non.
Nom du contact : Mathieu Chapelot, tél. +33 2 31 57 12 43.
Mail : mathieu.chapelot@calvados.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée restreinte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Attestation de garantie professionnelle : les candidats devront fournir une attestation de la maison des Artistes ou AGESSA ou S2062.
Attestation d'assurance : les candidats devront fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à la réalisation de l’oeuvre.
Capacité économique et financière :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacités techniques et professionnelles : CV de l’artiste (ou du groupement), note de motivation, dossier artistique.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : lundi 7 octobre 2024 - 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : oui.
Nombre maximum de candidats : 4.
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : adéquation de la démarche artistique avec les objectifs et programme proposés ; qualité artistique des réalisations fournies.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 2024COL172 - conception, réalisation, acheminement et installation d’une oeuvre d’art au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction du nouveau collège Clément Marot de Douvres-la-Délivrande.
Classification CPV : 92311000
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la consultation a pour la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre d'art au titre du 1 % artistique dans le cadre de la construction du nouveau collège Clément Marot de Douvres-la-Délivrande.
Lieu principal d'exécution : Collège Clément Marot, rue Malherbe 14440 Douvres-la-Délivrande.
Durée du marché : 30 mois.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Variantes et PSE : non.
Seuls les 4 candidats sélectionnés par le comité artistique à l'issue de la phase candidature pourront remettre une offre.
Critère de jugements des offres :
- adéquation du projet artistique avec le programme proposé et intégration dans le site (40 %),
- créativité et qualité artistique du projet (40 %),
- capacité à maîtriser les contraintes inhérentes à la commande (20 %).
Le montant global de l'enveloppe financière consacrée par le maître d'ouvrage au 1 % artistique s'élève à 105 000 euros TTC.
Ce montant comprend :
- l'indemnité globale et forfaitaire versé aux 3 candidats non. retenus à l'issue de la phase offre, soit 3 500 euros TTC par candidats
- le montant consacré à la conception, à la réalisation, à l’acheminement et à l’installation du projet retenu, soit 94 500 euros TTC.
Date limite de remise des offres pour les candidats sélectionnés : le vendredi 10 janvier 2025 à 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis : 27 août 2024.