1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de la scénographie et signalétique pour le domaine de Bénouville
Description: Réalisation de la scénographie et signalétique pour le domaine de Bénouville
Identifiant de la procédure: ff677fe9-cb27-480e-bf7a-d17d431d7038
Identifiant interne: 2024SGT209
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert pour les lot 1,2,3,7 et 9 MAPA petits lots pour les lots 4,5,6,8
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots Lieux d'exécution, Château de Bénouville 1 Avenue de Caen 14970 Bénouville.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agencement, impression éclairage et fourniture
Description: Agencement, impression éclairage et fourniture
Identifiant interne: 2024SGT209L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir rc
Description: voir rc
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: Méthodologie mise en œuvre afin de respecter les préconisations techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ressources humaines allouées spécifiquement pour l'exécution suivi coordination
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie pour versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres sur les crédits d'investissement du Département et subvention
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels audiovisuels
Description: Matériels audiovisuels
Identifiant interne: 2024SGT209L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
Description: voir rc
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie mise en œuvre afin de respecter les préconisations techniques
Description: Méthodologie mise en œuvre afin de respecter les préconisations techniques VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ressources humaines allouées spécifiquement pour l'exécution suivi coordination VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Performance en matière de protection de l'environnement VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres sur les crédits du département et Subventions
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Production audiovisuelle
Description: Production audiovisuelle
Identifiant interne: 2024SGT209L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 435 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: note d'intention voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Moyens humains et matériels pour l'exécution de la mission VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie pour versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres du Département et subventions
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Illustration textile
Description: Illustration textile
Identifiant interne: 2024SGT209L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: note d'intention voir rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Moyens humains et matériels pour l'exécution de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: financement sur fonds propres du Département et subvention
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Illustration didactique
Description: Illustration didactique
Identifiant interne: 2024SGT209L5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: note d'intention voir rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Moyens humains et matériels pour l'exécution de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: financement sur fonds propres du Département et subvention
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Exécution graphique
Description: Exécution graphique
Identifiant interne: 2024SGT209L6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 640,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: note d'intention voir rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Moyens humains et matériels pour l'exécution de la mission VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie pour versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres du département et subventions
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Signalétique
Description: Signalétique
Identifiant interne: 2024SGT209L7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: prix voir rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie mise en œuvre afin de respecter les préconisations techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ressources humaines allouées spécifiquement pour l'exécution suivi coordination VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie pour versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 23:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres du département et subventions
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Maquette et fac-similé
Description: Maquette et fac-similé
Identifiant interne: 2024SGT209L8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie mise en œuvre afin de respecter les préconisations techniques VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ressources humaines allouées spécifiquement pour l'exécution suivi coordination
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie pour versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres du département et subventions
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lustrerie contemporaine
Description: Lustrerie contemporaine
Identifiant interne: 2024SGT209L9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie mise en œuvre afin de respecter les préconisations techniques VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ressources humaines allouées spécifiquement pour l'exécution suivi coordination
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Méthodologie mise en œuvre pour respecter le planning détaillé prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financements sur fonds propres du département et subventions
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue arthur le duc
Ville: caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02a79276-b407-4497-95de-d6549d07470a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 15:02:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652956-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
