1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024SMM134 Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Calvados hormis les agents des collèges– 5 lots
Description: 2024SMM134 - Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Calvados hormis les agents des collèges- 5 lots
Identifiant de la procédure: d0468379-1575-4457-a9ad-a67ac14ad10b
Identifiant interne: 2024SMM134
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN CEDEX 1
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Bouchons moulés
Description: 2024SMM134-Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - Lot 1 Bouchons moulés
Identifiant interne: 2024SMM134-LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44618310 Bouchons
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant sur le BPU Valant détail estimatif remis par les candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Nom: Rabais sur catalogue
Description: Rabais sur catalogue
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique : Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques, de documentation comprenant photos et description des fournitures que le fournisseur se propose de livrer
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente et assistance technique
Description: Service après-vente et assistance technique : Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique décrivant les conditions de service après-vente et d'assistance technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Site de gestion et suivi des commandes
Description: Site de gestion et suivi des commandes : Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique qui décrit : la personne en charge du suivi commercial, administratif et comptable, explication de la chaine de traitement, présentation site internet de commande, le cas échéant, fourniture de code provisoire pour essai
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 Vêtements de travail extérieur toutes saisons
Description: 2024SMM134-Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle- Lot 02 Vêtements de travail extérieur toutes saisons
Identifiant interne: 2024SMM134-Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant sur le BPU valant détail estimatif remis par les candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Confort d'utilisation et qualité esthétique au vu des échantillons
Description: Confort d'utilisation et qualité esthétique au vu des échantillons: Ce critère sera jugé au vu des échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique : Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques, de fabrication, des certifications
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement des démarches de développement durable
Description: Engagement des démarches de développement durable.Ce critère sera jugé sur l'engagement des démarches de développement durable sur les matières premières mais également sur le recyclage des vêtements de travail mis en place ou proposé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 Protection du pied et accessoires
Description: 2024SMM134-Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - Lot 03 Protection du pied et accessoires
Identifiant interne: 2024SMM134 - Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant sur le BPU valant détail estimatif remis par les candidats. Les propositions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Confort d'utilisation et qualité esthétique au vu des échantillons
Description: Confort d'utilisation et qualité esthétique au vu des échantillons: Ce critère sera jugé au vu des échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique Définition et appréciation du critère : fiche technique, engagement des démarches de développement durable sur les matières premières et la fabrication, certification...
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement des démarches de développement durable
Description: Engagement des démarches de développement durable. Définition et appréciation du critère : Engagement des démarches de développement durable sur les matières premières mais également sur le recyclage des équipements mis en place ou proposé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Rabais sur catalogue
Description: Rabais sur catalogue
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 Protection du pied marin
Description: 2024SMM134-Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle – Lot 4 Protection du pied marin
Identifiant interne: 2024SMM134 - Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant sur le BPU valant détail estimatif remis par les candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Rabais sur catalogue
Description: Rabais sur catalogue
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Confort d'utilisation et qualité esthétique au vu des échantillons
Description: Confort d'utilisation et qualité esthétique au vu des échantillons : Critère sera jugé au vu des fiches technique, de la fabrication , des certifications...
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique : Ce Critère sera jugé au vu des fiches technique, de la fabrication , des certifications
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement des démarches de développement durable
Description: Engagement des démarches de développement durable Définition et appréciation du critère : Engagement des démarches de développement durable sur les matières premières mais également sur le recyclage des équipements mis en place ou proposé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 Equipements de protection individuelle
Description: 2024SMM134-Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - Lot 05 Equipements de protection individuelle
Identifiant interne: 2024SMM134 - Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 282 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant sur le BPU valant détail estimatif remis par les candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Rabais sur catalogue
Description: Rabais sur catalogue
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique: Le critère sera jugé au vu des fiches technique, de fabrication, des certifications
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement des démarches de développement durable
Description: Engagement des démarches de développement durable. Définition et appréciation du critère : Engagement des démarches de développement durable sur les matières premières mais également sur le recyclage des articles mis en place ou proposé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 112 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELACIN
Offre:
Identifiant de l’offre: ELACIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 112 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SMM134-LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEDIVEPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: GEDIVEPRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 280 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SMM134-LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RUBIX
Offre:
Identifiant de l’offre: RUBIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SMM134-LOT 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHAMPION GAUDU
Offre:
Identifiant de l’offre: CHAMPION GAUDU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SMM134-LOT 04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 128 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RUBIX FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: RUBIX FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 128 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SMM134-LOT 05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: BP 20520
Ville: CAEN CEDEX 1
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571414
Télécopieur: +33 231571414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ELACIN
Numéro d’enregistrement: 34872096200037
Adresse postale: Zone Pariwest 8 avenue Johannes Gutenberg
Ville: MAUREPAS
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 134613782
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEDIVEPRO
Numéro d’enregistrement: 33990152200047
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Ville: MONTLUCON
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: +33 470080080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RUBIX
Numéro d’enregistrement: 32095539602815*
Adresse postale: avenue des Digues
Ville: FLEURY SUR ORNE
Code postal: 14160
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 604514435
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CHAMPION GAUDU
Numéro d’enregistrement: 97578024800020
Adresse postale: 155 rue de l'Europe
Ville: FAUVILLE EN CAUX
Code postal: 76640
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232709352
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: RUBIX FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32095539602815
Adresse postale: Avenue des digues
Ville: FLEURY SUR ORNE
Code postal: 14160
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 604514435
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d1f5657-62e7-435c-bbf2-225761c463f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 09:58:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64881-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
