Avis de marché - Avis n° 24-96955 du 23/08/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-96955
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : Caen
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024SEB151
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SIMON Frédéric
Adresse mail du contact : frederic.simon@calvados.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231571023
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Calvados
Critères d'attribution : Prix: 50% Valeur technique: 50% (merci de vous référer au RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024SEB151-Fourniture de peinture, revêtement de sols et outillage
Code CPV principal - Descripteur principal : 44810000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : 2024SEB151-Fourniture de peinture, revêtement de sols et outillage
Lieu principal d'exécution du marché : Calvados
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de 1 an reconductible 3 fois par période d'un an. Le marché est ouvert à la négociation. La négociation portera sur sur les éléments financiers et techniques des offres remises par les candidats. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera. À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/08/2024
