1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024ETP173 - Campagne de dragage 2024-2025 pour le port départemental de Port en Bessin Huppain
Description: 2024ETP173 - Campagne de dragage 2024-2025 pour le port départemental de Port en Bessin Huppain
Identifiant de la procédure: 648890c3-0af8-413c-9e87-d2a3d94a5a99
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024ETP173 - Campagne de dragage 2024 - 2025 pour le port départemental de PORT EN BESSIN HUPPAIN
Description: Description des travaux à exécuter, matériels, fourniture et mise en œuvre pour les travaux de dragage pour la campagne 2024/2025 du port de PORT EN BESSIN-HUPPAIN (avant-port en partie, bassin n°1 et bassin n°2 en partie).
Identifiant interne: 2024ETP173
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché. Cette visite se tiendra le lundi 16 septembre 2024 à 16h30.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 % - Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 % - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 056 363,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MERCERON TP
Offre:
Identifiant de l’offre: MERCERON TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 056 363,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-408
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: 23-25 boulevard Betrand
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MERCERON TP
Numéro d’enregistrement: 339978140
Adresse postale: 180 route de Beauvoir CS 70579 Sallertaine
Ville: CHALLANS
Code postal: 85305
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 251930587
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2275f67-302e-4b0b-bfd5-910ce62ef141 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 15:49:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61213-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
