1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024ETP040 - Mission MOE EXE Remplacement seuil rabattable à Grandcamp-Maisy
Description: 2024ETP040 - Mission MOE EXE Remplacement seuil rabattable à Grandcamp-Maisy
Identifiant de la procédure: c742ff27-1b88-4b40-be2f-ac49c78f56a1
Identifiant interne: 2024ETP040
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024ETP040 - MISSION MOE EXE REMPLACEMENT SEUIL RABATTABLE GRANDCAMP-MAISY
Description: Il s'agit de la mission de suivi d'exécution du marché de remplacement du seuil rabattable sur le port départemental de Grandcamp-Maisy La mission confiée au maître d’œuvre est la suivante : - Visa des études et plans d’exécution (VISA), - Direction de l'exécution des travaux (DET). - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). - Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Identifiant interne: 2024ETP040
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 30 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTEA GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: ANTEA GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ETP040
Titre: MOE EXE Construction seuil rabattable GCM
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: 23-25 Boulevard Bertrand
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur LEDUC
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ANTEA GROUP
Numéro d’enregistrement: 39320673500655
Département: Calvados
Adresse postale: Innovaparc A 2 rue Jean Perrin CS26
Ville: COLOMBELLE
Code postal: 14461
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231461246
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2042153-d945-4a88-85bc-e8b5fdba16d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 14:55:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 57070-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025