1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024ETP020 - Mission MOE pour la création d'une aire de carenage au port de Deauville Trouville
Description: 2024ETP020 - Mission MOE pour la création d'une aire de carenage au port de Deauville Trouville
Identifiant de la procédure: 28efcf2a-b50b-4e9b-93a1-3abec2caeebe
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024ETP020 - Mission MOE pour la création d'une aire de carenage au port de Deauville Trouville
Description: Le marché comprend : En missions de base •DIAG : le diagnostic, •AVP : les études d’avant-projet, •PRO : les études de projet, •AMT : l’assistance à la passation des Marchés publics de Travaux, les dossiers de consultation des entreprises •VISA : l’ensemble des visas sur les études d’exécution (y compris le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux et la totalité des études de synthèse). Nota : les études d’exécution sont à la charge des entreprises travaux. •OPC : Ordonnancement, Pilote et Coordination •DET : la direction de l’exécution des contrats de travaux •AOR : l’assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) prévue par l’article 44.1 du CCAG Travaux En missions complémentaires •MC1 : Les cahiers des charges des études complémentaires et leur suivi à réaliser en fin de Diagnostic : - Etudes topographiques complémentaires - Etudes hydrogéologiques complémentaires - Etudes bathymétriques complémentaires - Reconnaissances géotechniques…….
Identifiant interne: 2024ETP020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % - Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 635,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS FR ENVIRONNMENT NAUTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS FR ENVIRONNEMENT NAUTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 635,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-123
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: 23-25 Boulevard Bertrand
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS FR ENVIRONNMENT NAUTIQUE
Numéro d’enregistrement: 445280084
Adresse postale: ZA de Penprat
Ville: SAINT SEVE
Code postal: 29600
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 298514794
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8362db2-b7a2-48f0-9866-80507019caa6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 15:50:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63276-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
