1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024DSN140-Fourniture, intégration, garantie d'équipements informatiques, logiciels d'infrastructure et services associés
Description: 2024DSN140-Fourniture, intégration, garantie d'équipements informatiques, logiciels d'infrastructure et services associés
Identifiant de la procédure: bba55554-8d8a-4e83-a8d7-3e5b007b3aeb
Identifiant interne: 2024DSN140
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville CAEN
Code postal 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an Mini à 40 000 EUR HT et Maxi à 830 000 EUR HT la première et la deuxième année et à 415 000 EUR HT la troisième et quatrième année.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024DSN140-Fourniture, intégration, garantie d'équipements informatiques, logiciels d'infrastructure et services associés
Description: 2024DSN140-Fourniture, intégration, garantie d'équipements informatiques, logiciels d'infrastructure et services associés
Identifiant interne: 2024DSN140
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois 1 an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 490 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent -Formulaire DC2 ou équivalent -Redressement judiciaire -Déclaration sur l'honneur -Engagement Merci de vous référer au règlement de consultation pour plus de détails
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires -Attestation d'assurance -Déclaration d'effectifs -Références de service ou fournitures similaires Merci de vous référer au règlement de consultation pour plus de détails
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse du DQE / Montant TTC de l'offre examinée du DQE) x Nombre de point de la pondération x 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et richesse du catalogue
Description: Qualité et richesse du catalogue Merci de vous référer au règlement de consultation pour plus de détails
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Merci de vous référer au règlement de consultation pour plus de détails
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement et développement durable
Description: Environnement et développement durable Merci de vous référer au règlement de consultation pour plus de détails
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur les fonds propres du Département et plus particulièrement sur les crédits de la Direction des Services Numériques.
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: BP 20520
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f745090-c9ac-40c0-ab45-c803b220774d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 17:30:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 407718-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
