1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024DIL198-Accompagnement social individualisé 2025-2026
Description: Accompagnement social individualisé 2025-2026
Identifiant de la procédure: 62f34933-43f9-4b72-ab61-4768d4a1a65b
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché forfaitaire d'une durée de 2 ans à compter du 15/01/2025 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024DIL198L01-Territoire d’action sociale du Pays d'Auge
Description: Accompagnement social individualisé 2025-2026 Lot 01: Territoire d’action sociale du Pays d'Auge
Identifiant interne: 2024DIL198L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Options:
Description des options: Marché d'une durée de 2 ans fermes à compter du 15 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats sur les éléments financiers, techniques et environnementaux des offres remises par les candidats. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Calvados
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 50% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 30% - Couverture territoriale de l'offre : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2024DIL198L02-Territoires d’action sociale du Bessin, du Bocage et de Falaise
Description: Accompagnement social individualisé 2025-2026 Lot 02: Territoires d’action sociale du Bessin, du Bocage et de Falaise
Identifiant interne: 2024DIL198L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Options:
Description des options: Marché d'une durée de 2 ans fermes à compter du 15 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats sur les éléments financiers, techniques et environnementaux des offres remises par les candidats. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Calvados
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 50% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 30% - Couverture territoriale de l'offre : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2024DIL198L03-Territoire d’action sociale de Caen élargi
Description: Accompagnement social individualisé 2025-2026 Lot n°03 : Territoire d’action sociale de Caen élargi
Identifiant interne: 2024DIL198L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
Options:
Description des options: Marché d'une durée de 2 ans fermes à compter du 15 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats sur les éléments financiers, techniques et environnementaux des offres remises par les candidats. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Calvados
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 50% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 30% - Couverture territoriale de l'offre : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental du Calvados (14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 859 464,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UDAF
Offre:
Identifiant de l’offre: UDAF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 435 744,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-440
Titre: Accompagnement social individualisé 2025-2026 - LOT 1 : Territoire d’action sociale du Pays d’Auge
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 435 744,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 435 744,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RIVIERES ET BOCAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: RIVIERES ET BOCAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 423 720,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-441
Titre: Accompagnement social individualisé 2025-2026 - Lot 2 : Territoires d’action sociale du Bessin, du Bocage et de Falaise
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 423 720,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 423 720,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UDAF
Numéro d’enregistrement: 78071665000038
Département: 14
Adresse postale: 49 rue de Lion sur Mer
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231546420
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RIVIERES ET BOCAGES
Numéro d’enregistrement: 34746286300031
Département: 14
Adresse postale: Rue de l'Allières
Ville: VIRE NORMANDIE
Code postal: 14500
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231661000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa2a1551-af8c-43cc-8a33-0bdf09a22478 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 14:40:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 58373-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
