1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024ACA081 - RD212 - Aménagement de sécurité - AMAYE SUR ORNE
Description: Les travaux concernent l'aménagement de sécurité de la RD212 sur le territoire de la commune d'AMAYE SUR ORNE. Les travaux consistent à : - effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ; - réaliser trois plateaux surélevés; - réaliser une porte d'entrée d'agglomération ; - fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ; - réaliser l'assainissement pluvial ; - réaliser la réfection de chaussée sur la RD 212 + purges de chaussée ; - réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ; - fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces verts.
Identifiant de la procédure: 0896521e-a56f-4cdf-b40d-07a3b6a2900a
Identifiant interne: 2024ACA081
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée du marché Département : 2 mois et 1 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Durée du marché Commune : 3 mois dont 30 jours de période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages : Département du Calvados et la commune de AMAYE SUR ORNE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024ACA081 - RD212 - Aménagement de sécurité - AMAYE SUR ORNE
Description: Les travaux concernent l'aménagement de sécurité de la RD212 sur le territoire de la commune d'AMAYE SUR ORNE. Les travaux consistent à : - effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ; - réaliser trois plateaux surélevés; - réaliser une porte d’entrée d’agglomération ; - fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ; - réaliser l’assainissement pluvial ; - réaliser la réfection de chaussée sur la RD 212 + purges de chaussée ; - réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ; - fournir et mettre en œuvre la terre végétale pour espaces verts. Lieu d’exécution : Commune d'AMAYE SUR ORNE / Département du Calvados. A titre indicatif, les quantités principales sont : Pour le Département : -Rabotage avec évacuation : 2500 m2 -Rabotage hors évacuation : 1250 m2 -Transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND : 35 T -Purges en GB4 0/14 : 350 m2 -Purges en GB4 0/14 + BBSG : 120 m2 -Imprégnation : 2500 m2 -BBSG3 0/10 : 385 T -GNT pour accotement : 40 T Pour la Commune : -Découpage de chaussée : 170 m -Rabotage de chaussée : 165 m2 -Reprofilage en GNT 0/31,5 : 155 m3 -Reprofilage en GB et BB : 205 T -Imprégnation : 1180 m2 -Béton bitumineux : 175 T -Béton balayé : 245 m2 -Dépose de bordures et caniveaux : 525 m -Pose de bordures et caniveaux : 1110 m -Tranchée et canalisations : 215 m -Panneaux de police : 45 u -Mise à niveau d’ouvrage : 36 u
Identifiant interne: 2024ACA081
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 80 % - Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 20 % - valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: CAEN
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental du Calvados (14)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a25ace09-0a3f-449b-96c3-816f21ceb9d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 10:21:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639477-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
