Avis de marché - Avis n° 25-11436 du 30/01/2025
Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76
Annonce n° 25-11436
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Caen La Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006559700011
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : U25DCE01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : spc@caenlamer.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231304592
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) #Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. # Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste de références doit porter sur des prestations d'objet similaire et préciser les libellés des prestations, les types de missions réalisées, le coût des prestations, les dates et les noms et coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision des profils de vulnérabilités des eaux de baignade
Code CPV principal - Descripteur principal : 71600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Sur le territoire de Caen la Mer, il y a actuellement 5 profils de vulnérabilité des eaux de baignade à Ouistreham Riva-Bella (2 profils), Colleville-Montgomery, Hermanville-sur-Mer et Lion-sur-Mer, produits en 2011. Ces documents réglementaires doivent nécessairement être renouvelés tous les 5 ans et ils ont pour objectif d'une part de décrire toutes les sources de pollution pouvant induire une fermeture temporaire de la zone de baignade et d'autre part les mesures de gestion pour y répondre dans l'immédiat et un plan d'actions visant à les réduire à moyenne échéance
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de CAEN LA MER 14000 - Caen
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de 18 mis correspond à la durée maximale de al partie à bons de commande
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
