1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de la déconnexion de la STEP de OUISTREHAM, de son raccordement à la STEP du Nouveau Monde via l'Emissaire NORD et du by-pass du PR7 via le PR6
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de la déconnexion de la STEP de OUISTREHAM, de son raccordement à la STEP du Nouveau Monde via l'Emissaire NORD et du by-pass du PR7 via le PR6
Identifiant de la procédure: 0ffdc8a6-1d94-4a6b-9e97-9f219d5a36b3
Identifiant interne: U25DCE05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Ouistreham, Mondeville, Colombelles, Blainville, Amfreville, Benouville
Ville: ouistreham
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 585 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre à cette consultation, le groupement candidat devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : - Maîtrise d'oeuvre portant sur de la conception et réalisation de postes de refoulement, y compris conduites de refoulement (mandataire) ; - Maîtrise d'oeuvre portant sur du diagnostic d'ouvrages de contenance hydraulique en génie civil ; - Maîtrise d'oeuvre portant sur de la conception et réalisation d'ouvrages de traitement en eaux usées. Les candidats admis à présenter une offre pourront effectuer une visite facultative du site en compagnie d'un représentant du Maître d'Ouvrage. La date définitive sera communiquée aux candidats admis à présenter une offre. La date de commencement d'exécution ainsi que la durée sont prévisionnelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de la déconnexion de la STEP de OUISTREHAM, de son raccordement à la STEP du Nouveau Monde via l'Emissaire NORD et du by-pass du PR7 via le PR6
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de la déconnexion de la STEP de OUISTREHAM, de son raccordement à la STEP du Nouveau Monde via l'Emissaire NORD et du by-pass du PR7 via le PR6
Identifiant interne: S-PF-1609830
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Ouistreham, Mondeville, Colombelles, Blainville, Amfreville, Benouville
Ville: ouistreham
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 585 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Tableau de présentation des candidatures - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Tableau de présentation des candidatures - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6EFEC550-DC06-8303-9E5902A9CFAD09E5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d’enregistrement: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks Cs52700
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 6EFEC59C-941F-EDA9-BBCBD164786302D2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 6EFEC5AA-D805-19FD-12A2FA1C97932AE8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: cf8144fb-eb00-485c-b6bc-6868e9597058-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 23/04/2025 à 13h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 2.1.4: Au lieu de Informations complémentaires: Pour répondre à cette consultation, le groupement candidat devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : - Maîtrise d'oeuvre portant sur de la conception et réalisation de postes de refoulement, y compris conduites de refoulement (mandataire) ; - Maîtrise d'oeuvre portant sur du diagnostic d'ouvrages de contenance hydraulique en génie civil ; - Maîtrise d'oeuvre portant sur de la conception et réalisation d'ouvrages de traitement en eaux usées. Les candidats admis à présenter une offre pourront effectuer une visite facultative du site en compagnie d'un représentant du Maître d'Ouvrage. La date définitive sera communiquée aux candidats admis à présenter une offre. La date de commencement d'exécution ainsi que la durée sont prévisionnelles, lire Informations complémentaires: Pour répondre à cette consultation, le groupement candidat devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : - Maîtrise d'oeuvre portant sur de la conception et réalisation de postes de refoulement, y compris conduites de refoulement (mandataire) ; - Maîtrise d'oeuvre portant sur du diagnostic d'ouvrages de contenance hydraulique en génie civil ; - Maîtrise d'oeuvre portant sur de la conception et réalisation d'ouvrages de traitement en eaux usées ; Architecture. Les candidats admis à présenter une offre pourront effectuer une visite facultative du site en compagnie d'un représentant du Maître d'Ouvrage. La date définitive sera communiquée aux candidats admis à présenter une offre. La date de commencement d'exécution ainsi que la durée sont prévisionnelles
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1.9: Au lieu de Critère:Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Tableau de présentation des candidatures Utilisation de ce critère: Utilisé Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure, lire Critère:Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Tableau de présentation des candidatures. N° d'inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent Utilisation de ce critère: Utilisé Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9be9572f-9062-4350-b9b5-fdd1cdb9d969 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 15:17:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214709-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
