1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le traitement thermique des boues d'épuration de la communauté urbaine
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le traitement thermique des boues d'épuration de la communauté urbaine
Identifiant de la procédure: 1785e048-5335-4b14-8a1f-f74e14540b79
Identifiant interne: U25DCE07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Mondeville et Hérouville Saint Clair
Ville: Mondeville
Code postal: 14120
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les compétences exigées pour répondre à la consultation sont les suivantes : N°1 - Ingénierie du traitement des eaux usées et des boues des stations d'épuration urbaines ou industrielles de grandes tailles (mandataire) N°2 - Maîtrise d'oeuvre complète de filières de traitement thermique des boues N°3 - Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration et le suivi des demandes d'autorisations administratives N°4 - Architecture La date de commencement d'exécution est prévisionnelle. Une visite obligatoire sera organisée pour les candidats retenus
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le traitement thermique des boues d'épuration de la communauté urbaine
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le traitement thermique des boues d'épuration de la communauté urbaine
Identifiant interne: S-PF-1648411
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Mondeville et Hérouville Saint Clair
Ville: Mondeville
Code postal: 14120
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 80 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le cadre de présentation des candidatures : tableau de synthèse au format Excel impérativement (selon le modèle fourni, à compléter une seule fois pour le groupement). Les justificatifs de la compétence mentionnée dans le tableau Excel (par tout moyen de preuves et notamment par des diplômes, Cv, certificats de qualification professionnelle, ou attestations de formation) ; Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Preuve d'une assurance « responsabilité civile » pour les risques professionnels ; Preuve d'une assurance « décennale » pour les porteurs de la compétence n°1, n°2 et n°4. Les certificats de qualification professionnelle suivants : Qualification Opqibi - 1218 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ; Qualifications Opqibi - 1418 et/ou 1420 : Ingénierie en électricité complexe ; Qualification Opqibi - 2102 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles ; Qualification 0604 - évaluation environnementale des activités industrielles (Icpe) ; Qualification 0612 - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements (Iota) ; N° d'inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4984D260-91CA-8042-61619ED6FF7599A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d’enregistrement: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks Cs52700
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 4984D2B3-9CE0-91C3-AEBB0575270D558C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 4984D2C2-E294-2EF3-E0CE900B76B35330
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1e960af5-2a5e-4b0d-aa1c-40572b5f5f73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 15:34:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318746-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
