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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen la Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Caen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Caen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cambes-en-Plaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Colombelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cuverville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Eterville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hérouville Saint Clair
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ifs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Le Castelet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tourville sur Odon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de papiers
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 3f828f4f-22ae-4d1a-a815-e86e5eb097d0
Identifiant interne: U26SI01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de papier pour la reprographie
Description: Fourniture de papier pour la reprographie<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire de Caen la mer
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de papier pour l'imprimerie
Description: Fourniture de papier pour l'imprimerie<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire de Caen la mer
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de supports rigides
Description: Fourniture de supports rigides<br/>
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire de Caen la mer
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A2790FAE-C770-C6B5-D634FEE7838AB464
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d’enregistrement: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks Cs52700
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: A2790FD5-A3EB-C343-A0A5F3E0CFD328D5
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: A2790FE6-BAD5-27C6-B053D6F40821BA81
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d’enregistrement: A2790FF9-BF0D-738E-EE6E0537693E192B
Adresse postale: Cu Caen la mer 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service passation des contrats
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS de Caen
Numéro d’enregistrement: A2791012-B98E-8597-5FC12C52201F0D8A
Adresse postale: Centre Communal d'action sociale 45 rue de Bernières, null
Ville: Caen
Code postal: 14012
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service passation des contrats
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Caen
Numéro d’enregistrement: A2791047-FFDE-686E-270E628836932662
Adresse postale: Ville de Caen null Esplanade Jean-Marie Louvel, null
Ville: Caen
Code postal: 14027
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service passation des contrats
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Cambes-en-Plaine
Numéro d’enregistrement: A279105B-E855-812D-758799D33136E527
Adresse postale: Cambes En Plaine null Place Jeanne Albertine, null
Ville: Cambes En Plaine
Code postal: 14610
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Colombelles
Numéro d’enregistrement: A279107C-996F-D357-9A7AD864992AB51A
Adresse postale: Colombelles null Place François Mitterrand, null
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Cuverville
Numéro d’enregistrement: A27910A8-DCB3-4C35-93499EFCF9BAB69F
Adresse postale: Cuverville null Place André Schoëffler, null
Ville: Cuverville
Code postal: 14840
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune d'Eterville
Numéro d’enregistrement: A27910C0-CA09-D15D-00249DE688642213
Adresse postale: Eterville null Rue du Bout du Bas, null
Ville: Eterville
Code postal: 14930
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune d'Hérouville Saint Clair
Numéro d’enregistrement: A27910F3-CCFD-D7A2-FA2C1D5787B3CE7B
Adresse postale: Hérouville Saint Clair null Place François Mitterrand, null
Ville: Hérouville Saint Clair
Code postal: 14201
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune d'Ifs
Numéro d’enregistrement: A2791109-DA99-8326-B3A1DA2B6ED7268E
Adresse postale: Ifs null Esplanade François Mitterrand, null
Ville: Ifs
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune Le Castelet
Numéro d’enregistrement: A2791119-F3AF-DCD8-14606008BFA85A86
Adresse postale: Commune de Le Castelet 12 Rue du 7 août 1944 , null
Ville: Saint Aignan De Cramesnil
Code postal: 14540
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de Tourville sur Odon
Numéro d’enregistrement: A279112F-EA1F-0933-4FDDC4AF072A7F48
Adresse postale: Ville de Tourville-sur-Odon 4 Rue du Château, null
Ville: Tourville Sur Odon
Code postal: 14210
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bc30d22-09dd-4445-83f1-1980182fd1c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 12:10:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650266-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
