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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen la Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Caen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Caen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cambes-en-Plaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ouistreham
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Giberville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mathieu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bretteville-sur-Odon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de IFS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de IFS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ensemble de prestations de services pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement de la Communauté Urbaine Caen la Mer
Description: Cette consultation a pour objet : ensemble de prestations de services pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Consultation lancée par un groupement de commandes - seul le lot n°1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises). Les prestations sont réparties et décrites en 4 lots
Identifiant de la procédure: 5dd5eba3-821f-4067-89f3-f26165bf17f0
Identifiant interne: U26DCE13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement
Description: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 393917-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôle de la conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre Caen la mer
Description: Contrôle de la conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre Caen la mer
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 393917-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Repérage Amiante avant Travaux (R.A.T.)
Description: Repérage Amiante avant Travaux (R.A.T.)
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 393917-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YVES MADELINE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 331 668,25 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26u235-26c105-26s025
Titre: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU CGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26u236
Titre: Contrôle de la conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre Caen la mer
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU CHEVALIER DIAG CM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26u237
Titre: Repérage Amiante avant Travaux (R.A.T.)
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4BC81C42-F266-19B4-814E83F535C729E8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d’enregistrement: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks Cs52700
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d’enregistrement: 4BC81C81-C1F0-51B7-E1CB3E0DDA1A8611
Adresse postale: Cu Caen la mer 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service passation des contrats
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS de Caen
Numéro d’enregistrement: 4BC81C9A-A6C5-8821-8F7AAF423B16C303
Adresse postale: Centre Communal d'action sociale 45 rue de Bernières
Ville: Caen
Code postal: 14012
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service passation des contrats
Téléphone: 031394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Caen
Numéro d’enregistrement: 4BC81CAC-E4E5-E841-1451DC53BBC42064
Adresse postale: Ville de Caen null Esplanade Jean-Marie Louvel
Ville: Caen
Code postal: 14027
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service passation des contrats
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Cambes-en-Plaine
Numéro d’enregistrement: 4BC81CBC-03C4-600E-411F37FF59D7926E
Adresse postale: Cambes En Plaine Place Jeanne Albertine
Ville: Cambes En Plaine
Code postal: 14610
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Ouistreham
Numéro d’enregistrement: 4BC81CCE-D377-5319-F37304C1AF0EC0AF
Adresse postale: Ouistreham Place Albert Lemarignier
Ville: Ouistreham Riva Bella
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Giberville
Numéro d’enregistrement: 4BC81CDF-D431-121B-D939BE4F1C9E067C
Adresse postale: Giberville Esplanade Raymond Collet
Ville: Giberville
Code postal: 14730
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Mathieu
Numéro d’enregistrement: 4BC81CEF-9C31-E3E5-73908A027ADEFB17
Adresse postale: Ville de Mathieu Place du Général de Gaulle
Ville: Mathieu
Code postal: 14920
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Bretteville-sur-Odon
Numéro d’enregistrement: 4BC81CFF-E196-F87C-158B4093649F0E04
Adresse postale: Bretteville-sur-Odon Avenue de Woodbury
Ville: Bretteville Sur Odon
Code postal: 14760
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de IFS
Numéro d’enregistrement: 4BC81D12-C058-EEDB-4C20E364D0F2A108
Adresse postale: Ifs Esplanade François Mitterrand
Ville: Ifs
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: CCAS de IFS
Numéro d’enregistrement: 4BC81D24-939C-2619-DC85D8421262174D
Adresse postale: Ccas de Ifs Esplanade François Mitterrand
Ville: Commune de Ifs
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement: 2199741
Adresse postale: Cu Caen La Mer 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service passation des contrats
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 4BC81D48-E93B-DB98-18D908E9018ACADB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 4BC81D5B-F1E7-13FA-F997760BCA924AD3
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: YVES MADELINE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1832314-1-1-1
Adresse postale: Rue de la Mer
Ville: Blainville Sur Orne
Code postal: 14550
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231724444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: VEOLIA EAU CGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1832314-1-3-1
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0613033843
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: SASU CHEVALIER DIAG CM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1832314-1-4-1
Adresse postale: 24 route de Pont Farcy
Ville: Tessy Bocage
Code postal: 50420
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233539727
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3279dc6a-2205-4cf7-beec-0b4e8af1b2b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 11:07:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793780-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026