1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre rég. agriculture de Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Routage, mise sous plis et affranchissement des documents nécessaires aux élections 2025
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Identifiant de la procédure: d2099af8-2ea4-4307-9401-64ba3cb5ea4c
Identifiant interne: ROUTAGE_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Calvados
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1/ Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME forme libre) 2/ Une déclaration sur l'honneur (DC2, DUME forme libre), rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) Dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 3/ Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou équivalent pour les candidats situés en dehors de la France 4/ Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué dans le Détail des Quantités estimatif (DQE)
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n°1 : Compréhension du besoin (5%) Sous-critère n°2 : Méthodologie de réalisation des prestations (20%) Sous-critère n°3 : Moyens humains mis en oeuvre (15%) Sous-critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais (20%)
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre introduit des conditions d'exécution comportant des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable de la puissance publique. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser des actions d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre rég. agriculture de Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eure
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1/ Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME forme libre) 2/ Une déclaration sur l'honneur (DC2, DUME forme libre), rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) Dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 3/ Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou équivalent pour les candidats situés en dehors de la France 4/ Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué dans le Détail des Quantités estimatif (DQE)
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n°1 : Compréhension du besoin (5%) Sous-critère n°2 : Méthodologie de réalisation des prestations (20%) Sous-critère n°3 : Moyens humains mis en oeuvre (15%) Sous-critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais (20%)
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre introduit des conditions d'exécution comportant des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable de la puissance publique. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser des actions d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre rég. agriculture de Normandie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Manche
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1/ Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME forme libre) 2/ Une déclaration sur l'honneur (DC2, DUME forme libre), rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) Dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 3/ Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou équivalent pour les candidats situés en dehors de la France 4/ Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué dans le Détail des Quantités estimatif (DQE).
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n°1 : Compréhension du besoin (5%) Sous-critère n°2 : Méthodologie de réalisation des prestations (20%) Sous-critère n°3 : Moyens humains mis en oeuvre (15%) Sous-critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais (20%)
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre introduit des conditions d'exécution comportant des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable de la puissance publique. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser des actions d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre rég. agriculture de Normandie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Orne
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1/ Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME forme libre) 2/ Une déclaration sur l'honneur (DC2, DUME forme libre), rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) Dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 3/ Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou équivalent pour les candidats situés en dehors de la France 4/ Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué dans le Détail des Quantités estimatif (DQE).
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n°1 : Compréhension du besoin (5%) Sous-critère n°2 : Méthodologie de réalisation des prestations (20%) Sous-critère n°3 : Moyens humains mis en oeuvre (15%) Sous-critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais (20%)
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre introduit des conditions d'exécution comportant des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable de la puissance publique. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser des actions d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre rég. agriculture de Normandie
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Seine-Maritime
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1/ Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME forme libre) 2/ Une déclaration sur l'honneur (DC2, DUME forme libre), rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) Dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 3/ Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou équivalent pour les candidats situés en dehors de la France 4/ Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué dans le Détail des Quantités estimatif (DQE).
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n°1 : Compréhension du besoin (5%) Sous-critère n°2 : Méthodologie de réalisation des prestations (20%) Sous-critère n°3 : Moyens humains mis en oeuvre (15%) Sous-critère n°4 : Moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais (20%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre introduit des conditions d'exécution comportant des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable de la puissance publique. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser des actions d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre rég. agriculture de Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre rég. agriculture de Normandie
Numéro d’enregistrement: 13003150300019
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231472247
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3d35120-ee51-493c-a94c-a078725bf3d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:30:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626721-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
