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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Règion Basse-Normandie 14077Caen
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Délégation de service public pour la restauration collective du CFA Contrat d'affermage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604396

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Nom et adresse de l'autorité délégante : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région de Basse-Normandie, Direction Régionale des Affaires Générales et Financières, 2 rue Claude-Bloch, CS 25059, 14077 Caen Cedex 5, Tél. : 02 31 53 25 00, www.cma-basse-normandie.fr.
Autorité responsable du marché : Jean-Marie BERNARD, Président, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région de Basse-Normandie.

Objet du marché : Délégation de service public (DSP), par voie d'affermage pour l'approvisionnement des laboratoires alimentaires, l'exploitation et la gestion du restaurant de collectivité du Centre Interprofessionnel de Formation des Apprentis du Calvados (CIFAC) de la CMAR-BN.


Caractéristiques principales : Délégation de service public dans le cadre d'un contrat d'affermage en application de la loi n
 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, du décret n
 93-471 du 24 mars 1993 et du décret n
 97-638 du 31 mai 1997.
Procédure restreinte avec la sélection préalable des candidats admis à déposer une offre.
Classification CPV : 55523100-3 - Restauration collective.
Lieu d'exécution de la délégation : CIFAC, 4 rue Claude-Bloch à Caen.
Durée de la délégation : 5 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er septembre 2016.
Conditions de participation à la sélection des candidatures : Les candidats auront à produire un dossier complet entièrement rédigé en français comprenant les pièces visées au règlement de consultation des entreprises - Sélection des candidats.
Retrait du règlement de consultation des entreprises - sélection des candidats, auprès de :

 Madame Marie-Laure THORIGNE, Tél. : 02 31 53 25 43, [email protected]
 Monsieur Dominique LELIEVRE, Tél. : 02 31 53 25 37, [email protected]
 ou sur la plate-forme dématérialisée de la CMAR-BN : http://www.pa-cmar-bn.fr.
Date et lieu de remise des candidatures : le vendredi 16 octobre 2015 avant 12 heures à la Chambre de métiers et de l'artisanat de Région de Basse-Normandie, 2 rue Claude-Bloch à Caen ou sur la plate-forme dématérialisée de la CMAR-BN : http://www.pa-cmar-bn.fr.
Date d'envoi à la publication : 16 juillet 2015.
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