1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours.
Description: Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours.
Identifiant de la procédure: 6f79ce11-6366-4950-b92e-2217764475bd
Identifiant interne: 2025_FCS_CCI_0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie, 42521000 Matériel de désenfumage, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SAS ICEP - SA LES PORTS DU CALVADOS Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - Les plans. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature), Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature), Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature). Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel ; Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Droit Français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours.
Description: Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours.
Identifiant interne: 2025_FCS_CCI_0010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-Prix des prestations
Description: 1-Prix des prestations (pondération : 70)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: 2- Valeur technique (pondération : 30)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Numéro d’enregistrement: 18140001100100
Département: Calvados
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: 0231356300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: caa8e33b-1412-4a49-9eba-4ed87b816854 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 10:32:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348742-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
