1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de mise sous pli, affranchissement, expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins (passeports / ASDA)
Description: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. La durée est d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d 'un an. Le montant annuel maximum s'élève à 110 000euros HT. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé à une entreprise adaptée, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes,
Identifiant de la procédure: a5a7708a-e87f-4919-bcc4-a167a5cbdd99
Identifiant interne: CAN2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de mise sous pli, affranchissement, expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins (passeports / ASDA)
Description: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: CAN2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite d'une durée de 4 ans. Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du montant du détail quantitatif estimatif : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard de cadre de réponse technique : 60 points Le cadre est noté sur 100 points puis ramené sur la note de 60 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'agriculture de région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Normandie
Numéro d’enregistrement: 13003150300019
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231472247
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 98060b95-1d4a-4cf7-9c32-57fd48726977 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 04:50:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312203-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
