Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre Pluriannuel 2023-2026 Afferent Aux Travaux De Revetement Et D'Entretien De Voiries
la présente consultation concerne un Accord-Cadre Pluriannuel 2023-2026 Afferent Aux Travaux De Revetement Et D'Entretien De Voiries
la présente consultation concerne un Accord-Cadre Pluriannuel 2023-2026 Afferent Aux Travaux De Revetement Et D'Entretien De Voiries
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'état no358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne