1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’entretien des espaces verts et du nettoiement de la voirie pour les établissements du GHT NORMANDIE CENTRE
Description: Prestations d’entretien des espaces verts et du nettoiement de la voirie pour les établissements du GHT NORMANDIE CENTRE
Identifiant de la procédure: 380daef6-c77c-470e-95f9-8ad16dff7dbc
Identifiant interne: GHT2025072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresses des différents établissements du GHT stipulées dans l'annexe 1 du CCAP et annexes financières
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 025 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure comprend 11 lots déterminés suivant les différents sites. Les informations sont consultables dans les documents de la consultation. Des visites facultatives de sites sont organisées du 16 juin au 20 juin, veuillez consulter le RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lots 1 à 11 : prestations d'entretien des espaces verts et de nettoiement de la voierie pour les etablissements du GHT Normandie Centre
Description: Prestations d'entretien des espaces verts et de nettoiement de la voierie pour les etablissements du GHT Normandie Centre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 025 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les lots 1 - 3 - 5 - 6 - 7 - 9 et 10 sont réservés
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/06/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Département: DAJ - Cellule marchés publics
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre
Ville: Caen
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Sophie HINCOURT
Téléphone: +33 2 31 06 53 92
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: FRG01
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 925829f4-70cd-45c5-8646-69f36873cf77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 09:19:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340134-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
