1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT
Description: Fourniture de sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT
Identifiant de la procédure: 10e49df5-d2d3-4e99-a348-a7dd47aa9353
Avis précédent: 46395eec-2c43-49b4-ad46-3bfc1b67e2fb-01
Identifiant interne: GHT2024128
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT
Description: Sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT
Identifiant interne: 20240128001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 1 - sel régénérant pour le CHU de Caen : sans mini - maxi : 34 800 Euros HT annuel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 85
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable et RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui exécute le paiement: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sel régénérant pour les CH Aunay-Bayeux, Falaise, Lisieux, Pont l'Évêque et Vimoutiers
Description: Sel régénérant pour les CH Aunay-Bayeux, Falaise, Lisieux, Pont l'Évêque et Vimoutiers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 2 - sel regénérant pour 5 établissements parties du GHT : sans mini - maxi : 16 600 Euros HT annuel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 85
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui exécute le paiement: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 205 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 139 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOREAU JP
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1 - MOREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240128001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOREAU JP
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT2 - MOREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240128002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Chantal MARCHESIN, rédacteur marchés
Téléphone: 0231064887
Autres points de contact:
Nom officiel: DAJ - CELLULE MARCHES
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: 33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MOREAU JP
Numéro d’enregistrement: 49531517800014
Ville: FRANQUEVILLE ST PIERRE
Code postal: 76520
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c54ee57-5274-4101-aa1d-9c3dd7b1285e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 14:14:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1806-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
