1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Gaz industriel et gestion du service gaz de l'Ineris
Description: Fourniture de Gaz industriel et gestion du service gaz de l'Ineris
Identifiant de la procédure: 45c63ca7-559b-43b3-93c2-6993822beb6b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des gaz industriels, du gaz en vrac et des contenants, la logistique, la gestion et la maintenance du parc.
Description: Fourniture des gaz industriels, du gaz en vrac et des contenants, la logistique, la gestion et la maintenance du parc.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: fourniture des gaz en mélange.
Description: fourniture des gaz en mélange.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Numéro d’enregistrement: 38198492100019
Adresse postale: Parc Technologique Alata BP 2
Ville: Verneuil en halatte
Code postal: 60550
Pays: France
Point de contact: Service GAMA
Téléphone: 0344556221
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Département: 80
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a0e1fb9-a44a-4498-a979-a64bab63db39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 09:09:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 251885-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
