1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de bionettoyage des locaux du CH de Falaise et du CH de la Cote Fleurie
Description: Prestation de bionettoyage des locaux du CH de Falaise et du CH de la Cote Fleurie
Identifiant de la procédure: 9e820493-c950-4016-bc64-9fc236d4f6b6
Avis précédent: 334175da-3782-4e6e-99e8-0a1e019949a8-01
Identifiant interne: GHT2024090
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bionettoyage des locaux du CH de Falaise
Description: Bionettoyage des locaux du CH de Falaise
Identifiant interne: GHT2024090-lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 850,56 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 48 mois Visite obligatoire semaine 31, le 1er aout à 9h (et éventuellement semaine 35, le 27 aout)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation proposée 20 % - Plan d'assurance qualité précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution du marché et le suivi des prestations 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: - Forfait prestation quotidienne 15% - Forfait prestations complémentaires 8 % - Forfait vitrerie : 5% - Forfait prestation Hôtelière 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE DD
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre - Cellule marchés_DAJ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bionettoyage des locaux du CH de la Cote Fleurie
Description: Bionettoyage des locaux du CH de la Cote Fleurie
Identifiant interne: GHT2024090-lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: reconductible 1 fois 24 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 24 mois reconductible 1 fois 24 mois Visite obligatoire semaine 31, le 1er aout à 9h (et éventuellement semaine 35, le 27 aout)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation proposée 20 % - Plan d'assurance qualité précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution du marché et le suivi des prestations 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: - Forfait prestation quotidienne 15% - Forfait prestations complémentaires 8 % - Forfait vitrerie : 5% - Forfait prestation Hôtelière 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE DD
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre - Cellule marchés_DAJ
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 127 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 675 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIOR SERVICES PROPRETE SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024090-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240090001000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 452 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIOR SERVICES PROPRETE SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024090-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240090002000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Chantal MARCHESIN, rédacteur marchés
Téléphone: 0231064785
Autres points de contact:
Nom officiel: Cellule marchés_DAJ
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: 33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ELIOR SERVICES PROPRETE SANTE
Numéro d’enregistrement: 30340959300520
Adresse postale: 11 allée de l'arche
Ville: PARIS LA DEFENCES
Code postal: 92032
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80a8a210-11b9-402f-b489-5b55be173e22 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 11:14:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274136-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
