1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz techniques ou à usage médical pour les besoins de 3 établissements du GHT Normandie Centre_Relance
Description: Fourniture de gaz techniques ou à usage médical et prestations associées (fourniture des bouteilles et inventaires) pour les besoins de 3 établissements du GHT Normandie Centre_Relance
Identifiant de la procédure: 4ae4413b-abe0-4464-80b7-8290e20739b6
Avis précédent: fd8a9df7-85f3-49ec-bccf-58fa85510506-01
Identifiant interne: PHARMA2024129
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Adresse des différents établissements du GHT bénéficiaires des prestations stipulés dans l'annexe 1 du CCAP
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Ville: Bayeux
Code postal: 14440
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement public de santé mentale de Caen, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 256 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 511 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gaz médicaux conditionnés généraux, techniques et spécifiques pour le CHU de Caen et l'EPSM
Description: Gaz médicaux conditionnés généraux (O2, N2O pur, MEOPA, CO2 coelioscopie, N2 médical sauf le NO), techniques et spécifiques et fourniture des bouteilles pour les besoins du CHU de Caen et de de l'EPSM
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/09/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gaz médicaux conditionnés généraux, techniques et spécifiques et fourniture des bouteilles et prestations d'information des personnels à l'utilisation des fournitures pour le CHAB
Description: Gaz médicaux conditionnés généraux (O2, N2O pur, MEOPA, CO2 coelioscopie, N2 médical sauf le NO), techniques et spécifiques et et fourniture des bouteilles et prestations d'information des personnels à l'utilisation des fournitures pour les besoins du CH Aunay-Bayeux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/04/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 784 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MESSER FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MESSER - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 624 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AIR LIQUIDE SANTE - OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Téléphone: +33 231064885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 37936946500289
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13799
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442162179
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MESSER FRANCE
Numéro d’enregistrement: 30056058800539
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92074
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140883300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9effa6d8-45b0-46b7-b0cd-4380d45dfdb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 17:19:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255650-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
