1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz techniques ou à usage médical et prestations associées pour les besoins des établissements du GHT Normandie Centre
Description: Fourniture de gaz techniques ou à usage médical et prestations associées pour les besoins des établissements du GHT Normandie Centre
Identifiant de la procédure: 70ac51a2-9ba8-40f1-8cf9-8957543bffe2
Avis précédent: f59f575b-0ed7-4571-a874-0b8316aaf34a-02
Identifiant interne: PHARMA2024031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Adresse des différents établissements du GHT bénéficiaires des prestations stipulés dans l'annexe 1 du CCAP
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Ville: Bayeux
Code postal: 14440
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement public de santé mentale de Caen, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 256 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 511 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gaz médicaux conditionnés généraux, techniques et spécifiques et fourniture des bouteilles pour les 3 établissements du GHT
Description: Gaz médicaux conditionnés généraux (O2, N2O pur, MEOPA, CO2 cœlioscopie, N2 médical sauf le NO), techniques et spécifiques et fourniture des bouteilles pour les besoins du CHU de Caen, de l'EPSM et du CHAB
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/09/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gaz médicaux conditionnés généraux, techniques et spécifiques et fourniture des bouteilles et prestations d'information des personnels à l'utilisation des fournitures pour 4 établissements du GHT Normandie Centre
Description: Gaz médicaux conditionnés généraux (O2, N2O pur, MEOPA, CO2 cœlioscopie, N2 médical sauf le NO), techniques et spécifiques et et fourniture des bouteilles et prestations d'information des personnels à l'utilisation des fournitures pour les besoins du CH de Lisieux, de Pont l'Evpêque de Vimoutiers et de la Côte Fleurie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/02/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gaz médicaux conditionnés généraux, techniques et spécifiques et fourniture des bouteilles et prestations d'information des personnels à l'utilisation des fournitures pour 2 établissements du GHT Normandie Centre
Description: Gaz médicaux conditionnés généraux (O2, N2O pur, MEOPA, CO2 cœlioscopie, N2 médical sauf le NO), techniques et spécifiques et et fourniture des bouteilles et prestations d'information des personnels à l'utilisation des fournitures pour les besoins du CH de Falaise et d'Argentan
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/04/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Gaz médicaux conditionnés et matériel d'administration pour le CHU (NO)
Description: Gaz médicaux conditionnés et matériel d'administration pour le CHU (NO)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/02/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Gaz médicaux conditionnés et matériel d'administration pour 2 établissements parties du GHT Normandie Centre (NO)
Description: Gaz médicaux conditionnés et matériel d'administration pour le CHAB et le CH de Lisieux (NO)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/04/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations de gestion de l'ensemble des bouteilles utilisées par le CHU de Caen
Description: Prestation de service au profit du CHU Caen Normandie relative à la gestion et la distribution des gaz ainsi que de l'ensemble des bouteilles utilisées par l'établissement.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/09/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: évaluée au vu de la note méthodologique remise à l'appui de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: l'analyse s'effectuera au regard du cout sur la durée du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 201 904,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 763 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Linde France S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LINDE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Linde France S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LINDE - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Linde France S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LINDE - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Linde France S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LINDE - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 338 304,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID HOP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ID HOP - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Téléphone: +33 231064885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Linde France S.A
Numéro d’enregistrement: 39263124800359
Adresse postale: 70 avenue Tony Garnier Les jardins du Lou Bâtiment 5 - CS70021
Ville: LYON Cedex 07
Code postal: 69304
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0130985070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0006, LOT-0005, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ID HOP
Numéro d’enregistrement: 805208584
Adresse postale: 32, boulevard du port La Turbine CS 20001
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95015
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Belloche Emmanuel
Téléphone: 0643412025
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39ccbb32-31bd-4645-b378-f98c9b1f5050 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 14:13:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 57871-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
