Centrale des marchés
Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre d'opérations de travaux au CHU de Caen. Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre d'opérations de travaux au CHU de Caen. mel : sicot-m@chu-caen.fr ville : Caen cedex 9 adresse : DPI Avenue de la Côte...
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Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre d'opérations de travaux au CHU de Caen.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2462155

Date de clôture estimée : 22/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/11/16)
16-166104
SOURCEWEB (17/11/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 16-166104
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Universitaire Caen.
 Correspondant : Mme Sicot Marine, Adjoint des cadres hospitaliers, dpi avenue de la Côte de Nacre 14033 Caen Cedex 9, tél. : 02-31-06-45-46, télécopieur : 02-31-06-49-13, courriel : sicot-m@chu-caen.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre d'opérations de travaux au CHU de Caen.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 75251110.
Lieu d'exécution : multi sites, 14000 Caen.
Code NUTS : |FR251|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 5 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 30 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins du CHU de recourir à un coordinateur des systèmes de sécurité incendie dans le cadre d'opérations de travaux. Ce marché est mono-attributaire (conclu avec un opérateur économique) et sera exécuté au fur et à mesure de la survenance de besoin par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2017 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre d'opérations de travaux au CHU de Caen.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 5 000 et 30 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du CHU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : en raison de la présence d'amiante sur certains sites du CHU, les préposés désignés par le titulaire pour exercer les missions prévues au marché et devant intervenir sur site, doivent disposer d'une attestation de compétence, de moins de 3 ans, justifiant de leur formation à la prévention du risque amiante telle que définie à l'arrêté du 23 février 2012 (modules encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur). A défaut, les préposés devront disposer d'une attestation de formation à la prévention du risque CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) ou préciser les moyens de leur obtention.
Les préposés devront, de plus, présenter une attestation d'aptitude médicale à la non contre-indication aux interventions dans les milieux à risque amiante et au port des protections respiratoire.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les candidats devront fournir une attestation de formation de coordinateur des systèmes de sécurité incendie.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a l'appui de leur offre les candidats devront joindre une liste de références d'exécution notamment en ERP et IGH.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-132.

Renseignements complémentaires : une visite facultative sur site sera organisée le 2 décembre 2016 à 9h. Le rendez-vous est fixé devant le PC Sécurité du CHU sur le site Côte de Nacre. Les candidats pourront poser leurs éventuelles questions jusqu'au 5 décembre 2016 12h en utilisant l'annexe au présent règlement de consultation. Le CHU y répondra pour le 7 décembre 2016. Les candidats sont informés qu'aucune autre visite ne sera organisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU.
 Correspondant : Mme SICOT Marine,  chu Direction des Services Economiques et de l'equipement Département Achat, pôle travaux avenue George Clemenceau,  14000 Caen, , tél. : 02-31-06-45-46, , courriel : sicot-m@chu-caen.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif rue arthur leduc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

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