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14 prestation d'accomgnement du laboratoire de biologie médicale en vue de son accréditation totale en 2016 pour le CHU de Caen 14 prestation d'accomgnement du laboratoire de biologie médicale en vue de son accréditation totale en 2016 pour le CHU de Caen prestation d'accomgnement du Laboratoire de Biologie Médicale en vue ...
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14 prestation d'accomgnement du laboratoire de biologie médicale en vue de son accréditation totale en 2016 pour le CHU de Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220626

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179662
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Universitaire Caen.
Correspondant : Mme Beuve Corine, Pôle PSI, avenue Georges Clemenceau, 14033 Caen Cedex 9, tél. : 02-31-06-47-87, télécopieur : 02-31-06-49-13, courriel : beuve-c@chu-caen.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation d'accomgnement du Laboratoire de Biologie Médicale en vue de son accréditation totale en 2016.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : 2 sites caennais du CHU de Caen, 14033 Caen Cedex 9.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le CHU de Caen souhaite se doter d'une mission d'appui opur poursuivre la démarche d'accréditation de ses examens de biologie médicale auprès du COFRAC, selon les normes ISO 15189 et 22870 et d'un accompagnement pour la définition des actions correctives à mettre en oeuvre si la confrontation entre les pratiques exercées et les préconisations des normes laissait apparaître des divergences
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pôle biologie, composé de 152,5 ETP de Techniciens de laboratoire, 18,7 ETP d'aides de Laboratoires, 33,2 ETP personnels administratifs, 12 PU Praticiens Hospitaliers, 17 MCU Praticiens Hospitaliers, 25 PH, 12 Assistants, 13,2 ETP d'agents d'entretien, est réparti sur 2 sites caennais distants de 2,5 km.
Il a réalisé en 2011 : 94 millions de B et 37 millions de Bhn.
Le marché est décomposé en tranches, conformément à l'article 72 du Code des marchés publics, comme suit :
- prestations de la notification au 31/12/2013 : tranche ferme,
- prestations du 01/01/2014 au 31/12/2014 : tranche conditionnelle.
L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision expresse du CHU de Caen.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de l'etablissement et paiement : article 86 et suivant du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat est un groupement conjoint, le mandataire doit en être solidaire.
Par ailleurs, le CHU de Caen interdit aux candidats de présenter une offre en agissant, à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du CMP ou Dc1. Copie du ou des jugments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- références sur les trois dernières années dans le domaine d'activités objet du marché si elles existent ou tout document attestant la capacité technique du candidat à exécuter les prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSEE2012144.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut-être remis sur demande écrite au CHU de Caen ou téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessous. Les offres seront remises selon les modalités fixées au document de consultation.
Une visite sur site facultative est organisée le 27 septembre 2012, rendez-vous, CHRU Clemenceau, avenue Georges Clemenceau, Direction des Services Econonomiques et de l'equipement, salle de réunion, à 10 heures, avec Mme LEQUERREC (02 31 06 50 58) et m. Montambaux (02.31.06.45.63).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Ax4_TorFgk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

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