restauration, reliure de registres de recensement de population

Objet du marché : restauration, reliure de registres de recensement de population.

Caractéristiques principales : 
restauration et/ou reliure de registres dont l'état et les dimensions sont hétérogènes et portant sur des recensements de population (1820-1975), des bénéficiaires du régime de pain à prix réduit (1921), des bulletins municipaux (1920-1935)
Cautionnement et garanties exigés : voir le reglement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le reglement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le reglement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
voir le complément d'informations dans le règlement de la
consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2023, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23FCS065.

Renseignements complémentaires : autres enseignements :
A l'adresse : mpub@mairie-heninbeaumont.fr

Visites Possibles :
Dates et horaires :
Les 6 et 13 juin 2023 à 10 heures

Rdv Médiathèque : 245 Rue de l'abbaye Hénin Beaumont

La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Par téléchargement et gratuitement à l'adresse :
http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement à l'adresse :
http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2023.