Centrale des marchés
Services d'architecte pour les bâtiments Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de 231 logements collectifs
Inolya 14010Caen Cedex
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Services d'architecte pour les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5195741

Date de clôture estimée : 27/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/20)
072606-2020
13/02/2020    S31    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Services d'architecte pour les bâtiments

2020/S 031-072606

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Inolya
Adresse postale: 7, place Foch — CS 20176
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14010
Pays: France
Courriel: christine.loisel-omont@inolya.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.inolya.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://inolya.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://inolya.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de 231 logements collectifs

II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Lisieux — résidence Adeline.

II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— DC1 et DC2, moyens en personnel et matériel actuels,

— références sur des projets similaires datant de moins de 3 ans ou le DUME rédigé en français,

— attestation de formation préalable à la prévention des risques liés à l’amiante de niveau encadrement technique selon arrêté du 23.2.2012 pour les activités de sous-section 3 et sous-section 4 définies à l’article R. 4412.94 du code du travail,

— attestation d’assurance.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2020
Heure locale: 18:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— modalités de paiement: virement bancaire dans 1 délai global de 30 jours,

— critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique,

— autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique: «Vous cherchez — nos marchés publics».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020
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