Centrale des marchés
Évaluation des risques et dangers pour la construction Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la Mer Habitat
Caen la Mer Habitat 14052Caen Cedex 4 02 31 86 84 19
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Évaluation des risques et dangers pour la construction

Marché public ou privé
Référence du marché : 6069810

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/05/21)
239271-2021
12/05/2021    S92

France-Caen: Évaluation des risques et dangers pour la construction

2021/S 092-239271

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caen la Mer Habitat
Numéro national d'identification: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean-Nouzille, CS 15227
Ville: Caen Cedex 4
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et de la commande publique
Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
Téléphone: +33 231275000
Fax: +33 231868419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la Mer Habitat

Numéro de référence: 2020-26-AOO-PS-DIAG amiante avant relocation
II.1.2)Code CPV principal
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat.

— Lot 1: secteur nord (Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef);

— Lot 2: secteur sud et diffus (Grâce de Dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…).

Démarrage prévisionnel: novembre 2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 598 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: secteur nord (Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Lieu principal d'exécution:

Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la Mer Habitat.

Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef.

Durée du marché: 5,5 mois reconductible pour une période de 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: secteur sud et diffus (Grâce de Dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Lieu principal d'exécution:

Secteur sud et diffus (Grâce de Dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…).

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la Mer Habitat.

Secteur sud et diffus (Grâce de Dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…).

Durée du marché: 5,5 mois reconductible pour une période de 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 172-415326
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5249
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: secteur nord (Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chevalier Diag
Ville: Tessy-Bocage
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 274 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5250
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: secteur sud et diffus (Grace de dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AED Groupe
Ville: St-Contest
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 327 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’accord-cadre est mono-attributaire, passé sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires ou forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires en fonction des quantités commandées et réellement exécutées.

Les montants indiqués correspondent aux devis quantitatifs estimatifs annuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479067
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4, tél.: +33 231707272, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél.: +3 240086433, fax: +33 240479067, mél: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l’avis d’attribution du marché;

— Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021
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