Centrale des marchés
Services de télécommunications Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON)
Région Normandie 14035Caen Cedex 1
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Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4406961

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/03/19)
122684-2019
15/03/2019    S53    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Services de télécommunications

2019/S 053-122684

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Normandie
Abbaye aux Dames — place de la Reine Mathilde — CS 50523
Caen Cedex 1
14035
France
Téléphone: +33 231069815
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Code NUTS: FRD

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.normandie.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON)

II.1.2)Code CPV principal
64200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agglomération Caennaise

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de déploiement de la liaison FON / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités du maintien en condition opérationnelle / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agglomération Havraise

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de déploiement de la liaison FON / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités du maintien en condition opérationnelle / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0376
Lot nº: 1
Intitulé:

Agglomération Cannaise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Serinya Telecom
Eslettes
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0377
Lot nº: 2
Intitulé:

Agglomération Havraise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Serinya Telecom
Eslettes
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr

L'accord-cadre sans minimum sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Les montants indiqué au V.2.4) correspondent aux estimations de chaque lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3 rue Arthur le Duc
Caen
14000
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta.caen@juradm.fr

Adresse internet: http://caen.tribunal-adminstratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif
Caen
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
3 rue Arthur le Duc
Caen
14000
France
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019
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