Centrale des marchés
Services de location de meublés pour des séjours de courte durée Mode in Normandie 2019 - Location d'un espace-salle grande capacité et prestations connexes
Région Normandie 14035Caen Cedex 1
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Services de location de meublés pour des séjours de courte durée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4443446

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/19)
144458-2019
28/03/2019    S62    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Caen: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée

2019/S 062-144458

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Normandie
Abbaye aux Dames — Place de la Reine Mathilde — CS 50523
Caen Cedex 1
14035
France
Téléphone: +33 231069815
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Code NUTS: FRD

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.normandie.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mode in Normandie 2019 — Location d'un espace-salle grande capacité et prestations connexes

II.1.2)Code CPV principal
55250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mode in Normandie 2019 — Location d'un espace-salle grande capacité et prestations connexes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 14 338.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

Mode in Normandie — Location d'un espace-salle grande capacité et prestations connexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Le montant du marché est inférieur à 25 000 EUR HT.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0052
Intitulé:

Mode in Normandie — Location d'un espace-salle grande capacité et prestations connexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cité de la Mer
Cherbourg
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 338.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr

Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence article 30-I.8 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3 rue Arthur le Duc
Caen
14000
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta.caen@juradm.fr

Adresse internet: http://caen.tribunal-adminstratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif
Caen
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
3 rue Arthur le Duc
Caen
14000
France
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2019
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